TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES Avant-propos Personnel de l'Institut pendant la session de Christiania en 1912. Listes des membres honoraires, membres et associés actuels Statuts. Règlement PREMIÈRE PARTIE Pages V XI XIII XIV 1 9 Travaux préparatoires de la session de Christiania en 1912 I Rapport fait à l'Institut de droit international au nom de la Commis- Liste des questions proposées et composition des sous-commissions. II RÈGLEMENTATION DES LOIS ET COUTUMES DE LA GUERRE MARITIME A. Rapport préliminaire et questionnaire par M. Paul Fauchille. Réponses des membres et associés de l'Institut de Pages D. Résumé des observations faites sur le projet de Manuel par les membres et les associés de l'Institut de droit international, F. Nouveau Projet de Manuel des lois de la guerre maritime dans Pages 269 375 375 384 TRAITÉS PERMANENTS D'ARBITRAGE ET DE PROCÉDURE arbitrale. 397 397 411 - Le traité d'arbitrage franco-américain du 30 août 1911. 415 Projet de convention générale d'arbitrage obligatoire. V LE RÉGIME des détroits en cE QUI CONCERNE les mines sous- a) Rapport de M. Edouard Rolin b) Observations de M. den Beer Poortugael VI CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE DROITS RÉELS EN CAS DE FAILLITE a) Rapport de M. Diéna . b) Résolutions proposées. 421 421 429 433 433 462 VII CONDITION JUridique des asSOCIATIONS INTERNATIONALES 466 Membre de la Commission 466 VIII DEUXIÈME PARTIE Session de Christiania de 1912 I Ordre du jour pour les séances administratives. Pages |