Champion

10-22-23

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AVANT-PROPOS

Le présent volume, le vingt cinquième de l'Annuaire de l'Institut de Droit international, témoigne une fois de plus de l'activité constante et inlassable de ce corps savant. Seize mois à peine ont séparé cette session de la brillante et si fructueuse session de Madrid, et l'Institut a pu ajouter à la série, si longue déjà, des Résolutions importantes qu'il a arrêtées sur des matières particulièrement épineuses du Droit des gens et du Droit international privé, des Résolutions nouvelles mûries par des travaux préliminaires approfondis et par des discussions longues et laborieuses.

Nous signalerons d'abord ce fait que, conformément à une innovation heureuse, inaugurée pour la première fois à Madrid, l'Institut a consacré aux discussions scientifiques une semaine entière pendant laquelle il a siégé régulièrement le matin et l'après-midi. Tandis que, pendant de longues années, la première séance administrative et la séance solennelle d'ouverture de la session absorbaient un jour entier de la semaine de travail, ces deux séances ont eu lieu à la fin de la semaine précédente.

L'Institut s'est d'abord occupé du Manuel des lois de la guerre maritime. Il a reconnu bien vite, qu'à raison des vives controverses que soulèvent certaines questions relatives à la guerre maritime, il était impossible de soumettre l'excellent projet de M. Fauchille à l'adoption en bloc par l'Institut, sans discussion préalable. L'absence du rapporteur pour cause de santé formait d'autre part obstacle à une discussion détaillée immédiate. L'Institut s'est borné à élargir la Commission qui se composera désormais de onze membres, et à préciser sa tâche par certaines indications qui, elles mêmes, n'ont été tracées qu'après une délibération approfondie. C'est ainsi que, tout en confirmant de nouveau le principe déjà plusieurs fois consacré par lui de l'inviolabilité de la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi, l'Institut a exprimé le vœu que le projet de Manuel contînt des règles sur la saisie et la confiscation de la propriété privée ennemie, en vue du cas où l'acceptation et la reconnaissance de ce principe nouveau par toutes les nations et spécialement par les Etats maritimes les plus importants se feraient attendre. Les discussions qui ont eu lieu sur cet objet sont reproduites dans le présent recueil.

Un fait nouveau s'était produit depuis la session de Madrid. L'illustre philanthrope américain Carnegie, dont les largesses énormes en vue d'objets divers d'utilité sociale et d'intérêt humanitaire ont excité l'admiration universelle, avait créé un fonds spécial de dix millions de dollars sous la qualification de Carnegie Endowment for international peace, dans l'intérêt du maintien de la Paix entre les nations, et constitué un trust pour l'administration de cette dotation. Le Président de ce