Annuaire de l'Institut de droit international, Volume 25Bureau de la Revue de droit international, 1912 - Diplomacy "Tableau décennal de l'organisation, du personnel et des travaux de l'Institut de droit international, période 1894-1904, par le baron Deschamps, secrétaire général": v. 20, p. [275]-386. |
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... sera observée pour les places d'associés . Lorsqu'une personne peut se réclamer de plus d'une nationalité , c'est sa nationalité active actuelle qu'il y a lieu de considérer . ART . 7 Le titre de membre honoraire peut être conféré : A ...
... sera observée pour les places d'associés . Lorsqu'une personne peut se réclamer de plus d'une nationalité , c'est sa nationalité active actuelle qu'il y a lieu de considérer . ART . 7 Le titre de membre honoraire peut être conféré : A ...
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... sera un projet de manuel ; 5 ° le projet de manuel sera commu- niqué aux membres de la commission spéciale , puis , après examen par celle - ci , aux membres et associés de l'Institut , en les priant , de répondre promptement ; 6o le ...
... sera un projet de manuel ; 5 ° le projet de manuel sera commu- niqué aux membres de la commission spéciale , puis , après examen par celle - ci , aux membres et associés de l'Institut , en les priant , de répondre promptement ; 6o le ...
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... de ces conventions ( modifié ou non suivant ce qui sera répondu à la question III ) ? Fontenay - aux - Roses , 12 octobre 1911 . B Premier Rapport et Projet de manuel par M. Paul MANUEL Des lois de LA GUERRE MARITIME 45.
... de ces conventions ( modifié ou non suivant ce qui sera répondu à la question III ) ? Fontenay - aux - Roses , 12 octobre 1911 . B Premier Rapport et Projet de manuel par M. Paul MANUEL Des lois de LA GUERRE MARITIME 45.
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... sera répondu à la question III ? Au questionnaire qui précède , et qui posait des questions relatives soit à la forme , soit au fond du règlement qu'il s'agissait de rédiger , quatre membres de la 20me Commission - MM . Dupuis , Holland ...
... sera répondu à la question III ? Au questionnaire qui précède , et qui posait des questions relatives soit à la forme , soit au fond du règlement qu'il s'agissait de rédiger , quatre membres de la 20me Commission - MM . Dupuis , Holland ...
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... sera leur grou- pement naturel ? Quelles prévisions des conventions de 1907 doivent être incorporées , après remaniement , dans notre manuel ? » 2o M. Errera et M. Holland s'élèvent , en second lieu , contre le vote en bloc du projet de ...
... sera leur grou- pement naturel ? Quelles prévisions des conventions de 1907 doivent être incorporées , après remaniement , dans notre manuel ? » 2o M. Errera et M. Holland s'élèvent , en second lieu , contre le vote en bloc du projet de ...
Contents
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Common terms and phrases
18 octobre actes adopté aéronefs ALBÉRIC ROLIN alinéa ancien art ancien article bâtiments de guerre BEICHMANN blocus Boeck bombardement Bustamante câbles capture cargaison Christiania Commission Comp confiscation contrebande de guerre convention convention de Genève détroits discussion dispositions doit doivent eaux territoriales Etats belligérants faillite Fauchille force armée forces navales gouvernement guerre maritime guerre sur terre guerre terrestre Harburger Haye du 18 international Kaufmann l'alinéa l'arbitrage l'art l'article l'ennemi l'Etat l'inviolabilité Lammasch Lapradelle lois et coutumes Manuel des lois marine marine militaire matière membres et associés ment mer territoriale militaire milles marins mines sous-marines modifications national navire ennemi navires de commerce navires de guerre navires publics observations paix pavillon peuvent port Président principe prisonniers de guerre prochaine Conférence projet de manuel proposition propriété privée ennemie Puissance neutre question rapport rapporteur rédaction règlement relative résolutions saisie séance secrétaire général section sera seront session spéciale Strisower territoire maritime tion traités vote Westlake
Popular passages
Page 306 - Les belligérants se tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Ils...
Page 298 - Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire, et il pourra ensuite se retirer lorsque le commandant en chef le jugera possible. Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains la jouissance...
Page 289 - Puissance belligérante, dont ils dépendent, leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final.
Page 303 - Les bureaux de renseignements jouissent de la franchise de port. Les lettres, mandats et articles d'argent, ainsi que les colis postaux destinés aux prisonniers de guerre ou expédiés par eux, seront affranchis de toutes les taxes postales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires.
Page 96 - Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers ou des sociétés de secours...
Page 110 - Les sociétés de secours pour les prisonniers de guerre, régulièrement constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être les intermédiaires de l'action charitable, recevront, de la part des belligérants, pour elles et pour leurs agents dûment accrédités, toute facilité, dans les limites tracées par les nécessités militaires et les règles administratives, pour accomplir efficacement leur lâche d'humanité.
Page 300 - Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis à l'internement dans une ville, forteresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées ; mais ils ne peuvent être enfermés que par mesure de sûreté indispensable, et seulement pendant la durée des circonstances qui nécessitent cette mesure.
Page 289 - Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront...
Page 278 - ... les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.
Page 411 - Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques.