 | Austria - Austria - 1855 - 958 pages
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 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. Le bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. * Chaque belligérant tiendra son adversaire au courant des internements et des mutations, ainsi...décès survenus parmi les blessés et malades en son pouvoir et recueillera tous les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront... | |
 | International law - 1907 - 896 pages
...l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Chaque belligérant tiendra son adversaire au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et dos décès survenus parmi les blessés et malades en son pouvoir, et recueillera tous les objets d'un... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants so tiendront réciproquement au courant des internements...blessés et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront, pour les faire transmettre aux intéressés, par les autorités de leur pays, tous les objets d'un... | |
 | Comparative law - 1912 - 1072 pages
...armée, les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants...capturés, ou délaissés par les blessés ou malades décèdes dans les hôpitaux, pour les faire transmettre aux intéressés par les autorités de leur... | |
 | Comparative law - 1900 - 1032 pages
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 | 1899 - 28 pages
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès, de manière à pouvoir fournir tous les renseignements qui peuvent lui être demandés. La correspondance... | |
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Les belligérants se tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Ils... 
