DICTIONNAIRE

DE

DROIT COMMERCIAL

INDUSTRIEL ET MARITIME

DE

DROIT COMMERCIAL

INDUSTRIEL ET MARITIME

CONTENANT

LA LÉGISLATION, LA JURISPRUDENCE,
L'OPINION DES AUTEURS, LES USAGES DU COMMERCE, LES DROITS
DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT, ENFIN DES MODÈLES DE TOUS LES ACTES
QUI PEUVENT ÊTRE FAITS SOIT PAR LES MEMBRES DE3 TRIBUNAUX

DE COMMERCE, SOIT PAR LES COMMERÇANTS EUX-UES

Rédacteur en chef du Recueil général des Lois et des Arrels et du Journal du Palais,

Conseiller général de la Seine.

PARIS
GARNIER FRÈRES A. MARESCQ AINÉ
ÉDITEURS

ÉDITEUR
6. rue des Saints-Pères, 8

20, rue Soufflot, 20