xiliaire des systèmes de listes concurrentes entières semble perdre du terrain.

Parmi les systèmes variés des listes concurrentes, le système belge et la répartition proportionnelle des sièges, suivant le chiffre répartiteur de M. d'Hondt, a continué de recevoir dans le bulletin mensuel de l'Association réformiste belge, la plus large et la plus infatigable publicité.

Le 23 décembre 1887, cinq députés, M. Jules de Smedt de Borman, président de l'Association réformiste, Eudore Pirmez, ministre d'Etat, Jules Carlier, vicomte de Moerman d'Harlebeke et Loslever, ont présenté à la Chambre un projet de loi en 192 articles, appliquant la représentation proportionnelle à toutes les élections de la Chambre, du Sénat et des conseils provinciaux et communaux.

Ce projet de loi, renvoyé le 24 janvier 1888 à la section centrale de la Chambre, y fut l'objet, à la date du 6 mai 1891, des résolutions suivantes :

10 Y a-t-il lieu d'introduire en Belgique le système de la Représentation proportionnelle dans la législation électorale? Oui, par 5 voix, 2 abstentions;

2e Y a-t-il lieu de limiter l'application du principe nouveau, à titre d'essai, aux élections provinciales? Oui, à l'unanimité. Quelques membres cependant ont fait des réserves au sujet de cette restriction, mais s'y sont ralliés, par la considération, que, dans leur conviction, l'épreuve de cette application limitée sera tellement concluante, que le principe ne tardera guère à être étendu à toutes les catégories d'élections;

3e Moyennant rédaction nouvelle des alinéas 2, 3 et 4 du § 2 de l'art. 169, adoption du système d'application pratique préconisé par les auteurs du projet de loi, et justifié par eux dans le résumé explicatif de ces dispositions principales (vote unanime des quatre membres présents).

Il n'a pas encore été statué par la Chambre sur le rapport de sa section centrale.

Mais depuis le dépôt de ce rapport, une proposition de révision de la Constitution belge, avec extension du droit de suffrage, a été présenté à la Chambre et au Sénat. Dans 12

XXI-I

les débats qui ont précédé le vote de révision, les partis, par l'organe de leurs chefs, ont été amenés à se prononcer sur la Représentation proportionnelle. Le Ministère, par l'organe de M. le Président du conseil, a déclaré qu'il appuierait, non le projet de loi de M de Smedt de Borman, mais le vote limité; le parti catholique, par l'organe de M. Woest, paraît disposé à combattre le projet de Smedt, même réduit aux élections provinciales; le parti libéral, par l'organe de M. Bara, le repousse également; l'extrême gauche demande comme réforme unique le suffrage universel M. Nothomb, ancien ministre d'Etat, et l'un des plus anciens adhérents du principe de la Représentation proportionnelle, cherche à constituer, en dehors de M. Woest, une branche du jeune parti catholique, qui, d'accord avec certains socialistes, réclamerait le suffrage universel avec la représentation proportionnelle.

Enfin, dans un rapport très remarquable présenté par la commission des vingt et un du Sénat belge, M. le comte Goblet d'Alviella a proposé au Sénat d'inscrire dans le projet de révision de la Constitution, le principe de la Représentation proportionnelle pour le recrutement du Sénat.

Dans ces conditions, le principe de la Représentation proportionnelle semble avoir, pour le moment des chances sérieuses d'être adopté dans la nouvelle Constitution belge. Mais la question ne paraît pas encore mûre, même en Belgique, pour le choix du système qui pourra être appliqué.

(A suivre).

SEVERIN DE la Chapelle.

La Revue a repris, depuis quelque temps, la publication d'un Bulletin de jurisprudence, relatif à toutes les décisions qui intéressent les matières dont nous nous occupons spécialement. Un de nos collaborateurs et amis, M. Aninard, avocat à Aix-en-Provence, ancien bâtonnier, a bien voulu, avec un grand dévouement, se charger de centraliser et de rédiger les travaux de ce Bulletin qui seront rappelés, à chaque semestre, dans une table spéciale de chaque volume.

Nous demandons à tous nos amis de vouloir bien recueillir toutes les décisions intéressant le cadre de la Revue et, pour assurer plus d'unité dans cette partie de notre publication, nous les prions d'envoyer directement leurs travaux et renseignements à M. Aninard, pour la Revue.

En collectionnant avec soin les décisions principales dont je parle, la Revue pourra offrir à tous ses lecteurs un Bulletin unique en son genre et des plus utiles à tous ceux qui s'occupent des affaires de cette nature. (Défense des intérêts religieux, des droits de la conscience et de la liberté individuelle.)

LA RÉDACTION.

CHRONIQUE DU MOIS

Toujours le Panama. Les résultats acquis. Ce qu'il faut attendre. Les 500 millions de papier de la Banque; erreur déplorable; les dépôts des caisses d'épargne. Lettre de Mgr Isoard. Inaction de nos députés. La question d'Egypte. La vente aux enchères des biens des congrégations. - Les repas à 35 fr. par tête de l'Assistance publique.

On a bien rarement, en France, vu une affaire, si grave qu'elle fût, produire une impression aussi profonde et surtout aussi persistante que celle du Panama. Depuis deux mois qu'elle dure, elle est aussi actuelle, aussi suivie, aussi

passionnante que le premier jour, soit à Paris, soit en province. On peut dire même qu'on ne s'occupe guère d'autre chose et que toutes les diversions qu'on a voulu tenter sont restées sans succès.

Ce fait démontre un état d'opinion dont quelques-uns commençaient à douter, et qui est rendu certain. Il démontre que, malgré tous les efforts, toutes les pratiques du régime maçonnique, la probité, l'honnêteté, sont restées l'idéal, le caractère dominant de notre race. Un peuple qui n'aurait plus cet idéal dans le cœur, et dont le caractère serait le scepticisme de l'immoralité, ne serait pas ainsi remué, indigné, écœuré par les vols publics et privés de cent cinquante à deux cents malfaiteurs de haute ou de basse marque auxquels on avait confié des fonctions ou des mandats politiques. Une nation devenue malhonnête passerait à côté de ces actes de banditisme avec l'indifférence d'un adroit compère qui nargue un voleur pris au piège, ou bien en regrettant de n'avoir pas eu pareille aubaine. L'indignation et le mépris publics, témoignent que les voleurs sont, en France, aujourd'hui encore, une exception flétrie par le sentiment national. On verra encore mieux cela aux élections prochaines, lorsque quelque voleur démasqué ou seulement soupçonné aura l'impudence de se présenter aux suffrages. A bas les voleurs » sera un cri de ralliement auquel nul ne restera sourd, et tel de nos maîtres qui ose encore se dire député ou sénateur pourra sans doute récol ter jusqu'à 17 voix dans l'arrondissement où il n'avait plus de concurrent depuis des années.

Nous ne pouvons résumer les innombrables incidents de l'affaire du Panama depuis un mois. La première poursuite, intentée devant la Cour d'appel, contre les administrateurs et quelques autres, a permis de juger, par les débats, de l'étendue précise des vols et gaspillages pratiqués au détriment des actionnaires. Voici, en résumé, d'après le réquisitoire de l'avocat général Rau, l'emploi des fonds souscrits: Les actionnaires ont versé 1,400 millions.

Sur ce chiffre, il a été fait pour 443 millions de travaux effectifs, et 255 millions ont été payés pour travaux non réels, ou immobilisés.

Le reste, soit près de 700 millions ont été détournés ou gaspillés.

On a montré souvent, pour les administrateurs, notamment pour les deux Lesseps, une pitié, un intérêt dont l'avocat général a fait justice avec beaucoup de bon sens. M. Rau a rappelé les mensonges effrontés à l'aide desquels ces hommes surfaits ont décidé les capitaux récalcitrants à entrer dans leur caisse ; il a montré les comptes-rendus faux de travaux qui n'avaient jamais été effectués, les promesses de succès définitif dans un délai imaginaire, alors qu'ils savaient parfaitement impossible de les réaliser. Il a énuméré les millions entassés dans les poches de ces administrateurs qui menaient depuis tant d'années la « haute vie » et gaspillaient dans de scandaleuses fantaisies le milliard escroqué à l'épargne des pauvres souscripteurs. Ce n'est pas ainsi qu'on fait les affaires, même les plus importantes, et le nom de « faiseurs» est indulgent pour de prétendus hommes de génie qui ont, avant tout, celui du gaspillage et de toutes les jouissances aux dépens de leurs dupes.

On n'a pas assez fait remarquer que l'entreprise des Lesseps à Panama, a été surtout une affaire de Franc-Maçonnerie. Cherchez tous les promoteurs, tous les bénéficiaires de cette vaste flibusterie: depuis Ferdinand de Lesseps jusqu'aux derniers toucheurs de chèques, tous sont FrancsMaçons. Qui a poussé l'affaire? la Franc-Maçonnerie. Qui a volé ? des Francs-Maçons.

On a dit que ces administrateurs avaient été surtout volés par des coquins comme Baïhaut, qui leur mettaient le couteau sur la gorge pour leur extorquer de l'argent. Le fait est incontestable, mais ils ont commencé par voler eux-mêmes les actionnaires, et nous croyons que si les Baïhaut et autres de sa trempe avaient su qu'ils avaient affaire à d'honnêtes gens, jamais ils n'auraient oser demander à partager la curée. Ils savaient à qui ils s'adressaient, et n'avaient pas à craindre de se butter à un honnête homme incorruptible gardien du bien d'autrui. Depuis longtemps, il faut le dire, on connaissait, dans le public un peu renseigné, la valeur morale de ces prétendus grands français et de toute la sequelle qu'ils traînaient à leur suite.