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DUNOD, ÉDITEUR

SUCCESSEIR DE yor DALMONT,

Précédemment Carilian - Geury et Tietor Dalmont,
LIBRAIRE DES CORPS DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES MINES,

Quai des Augustins, n' 49.

ANNALES

DES

PONTS ET CHAUSSÉES. .

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES

CONCERNANT

L'ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSÉES.

(N° 3070)

[ 20 février 1869.)

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Patentes. Gare de chemin de fer. Locaux el machines impo

sables. (Compagnie du chemin de fer d'Orléans.) – On doit comprendre dans l'évaluation de la valeur locative d'une gare de chemin de fer, pour l'assielle du droit proportionnel de patente, les cours intérieures servant d'accès aux aleliers et une machine de rechange placée dans un atelier d'ajustage, qui peut être employée, en même temps que celle qu'elle est destinée à remplacer en cas d'accident ou de réparation.

Napoléon, etc.,

Vu la requête présentée par la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, tendant à ce qu'il nous plaise : réformer up aprêté du conseil de préfecture de la Dordogne du 12 novembre 1867, 'Annales des P. et Ch. Lois, DÉCRETS,

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TOME X.

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