 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par la voie terrée, les rails et contre-rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression...circulation des voitures. Le croisement à niveau de, la voir fern'-e et des routes ne pourra s'ef!e< tuer sous on imH'" inférieur à quarante-cinq... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...culées sera de quatre mètre cinquante centimètres (4™,5o). 13. Dans lu cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...de fer, les rails devront être posés sans aucune faillie ni dépression sur la surface de ces rontei, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...inférieure à quatre mètres quatre-vingts centimètres (4°,8o) au moins. 13. Dans le cas où des roules impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux,...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rai l> devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes , et de... | |
 | France - Law - 1850 - 914 pages
...chemins et do« cours d'eau non navigables ni flottables. 15. Dans le cns où des rôtîtes nationales ou départementales , ou des chemins vicinaux, ruraux...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront tire élevés an-dessus ou abaissés audessous de la surface, de ces chemins de plus de... | |
 | France - 1863 - 968 pages
...impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés a. leur niveau par le chemin de fer , les rails devront...routes, et de telle sorte qu'il n*en résulte aucune gène pour la circulation des voilures. be croisement a niveau du chemin de fer et des routes ne pourra... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...rencontre de ces chemins, et des cours d'eau non navigables ni flottables. ARTICLE 15. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...ponts à la rencontre de ces chemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. 15. Dans le cas ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être e'Ievés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins , de plus... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...la rencontre de ces chemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. i ». Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers , seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de... | |
 | France - Law - 1837 - 476 pages
...à la rencontre de ces chemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. 15. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être e'ievés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...chemins, et des cours d'eau non navigables ni flottables. Art. 14. Dans le cas où des routes royales ou départementales ou des chemins vicinaux, ruraux...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces routes ou chemins... | |
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Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces... 
