 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...4lre interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité , à l'effet de d{ c# ' EA^ D !D e9] ~$ $g @ JG g} ~i C ( p...D ǵ iq g{ " Y $ t 2 M K 'V = > V ل }O ign]Z w interceptée». 18. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...circulation. Cn délai sera fixe par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs (latines à rétablir les communications interceptées. 18....de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer a toutes les règles dp 1 jrt , de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tons les... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante,...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. ARTICLE 18. Les souterrains, destinés au... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante,...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux. 18. Les souterrains destinés au passage du chemin de... | |
 | France - Law - 1836
...être interceptées, les ingénieurs dos localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante,...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux. 18. Les souterrains destinés au passage du cticmin... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante,...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. u. Le chemin de fer sera clôturé et séparé... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante,...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. i.+ . Le chemin de fer sera clôturé et... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 240 pages
...être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante et...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. Art. 18. Les percées ou souterrains dont... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...être interceptées , les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante,...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. Art. 17. Les percées ou souterrains dont... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante,...service de la circulation. — Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. 18. Les percées et souterrains destinés... | |
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Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité à l'effet Je constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le... 
