 | France - Law - 1917 - 1584 pages
...début \nranls duns son personnel. Militaires et marins. 54. Dans le cas où ta. Gouvernement aurait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire...naval sur l'un des points desservis par le chemin de 1er, le «•DCBsîionnaire sera tenu de mettre immédiatement à sa disposition tous ses moyen» de... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...assujettis , eux, leurs chevaui cl leurs bagages, qu'à la moitié de la taxe du tarif fixé par le prosent tenne de mettre immédiatement à sa disposition, pour les trois quarts de la taxe du même tarif,... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...foyers après libératio seront assujettis, eux, leurs chevaux et leurs bagages, qu'au quart de il du tarif fixé par le présent cahier des charges....Gouvernement avait besoin de diriger des troupes et ua matériel taire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, la ce gnie serait tenue... | |
 | Civil engineering - 1867 - 600 pages
...quart de la taxe du tarif fixé i u- le présent cahier des charges. Si le gouvernement avait hesoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou...taxe du même tarif, tous ses moyens de transport. 54. Les fonctionnaires ou agents chargés de l'inspection, du contrôle et de la surveillance des chemins... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...voya. geant en corps ne seront assujettis, eux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif. — Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes...militaire ou naval sur l'un des points desservis par les lignes des chemins de fer, la compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition,... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...marins voyageant en corps ne seront assujettis, eux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif. Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes...militaire ou naval sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer, la Compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, et... | |
 | Jean Lobet - Railroads - 1845 - 696 pages
...marins voyageant en corps ne sont assujettis, eux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes...militaire ou naval sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer, la compagnie sérail tenue de mettre immédiatement à sa disposition, et... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...marins voyageant en corps ne seront assujettis, eux et leurs bagages , qu'au quart de la taxe du tarif. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes...militaire ou naval sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer, la compagnie serait tenue de mettre immédiatement h sa disposition , et... | |
 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...marins voyageant en corps ne seront assujetti}, eux e( leur^ bagages, qu'au quart de la taxe du tarif. Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes...matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis parla ligne du chemin de fer, la compagnie, serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition,... | |
 | Railroads - 1848 - 568 pages
...voyageant en corps ne seront assnjélis, eux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe un tarif. — Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes...militaire ou naval sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer, la Compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, et... | |
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... par le présent cahier des charges. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, la Compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition,... 
