 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...proportionnellement sor le r* s et le transport. Délais d'expédition. 48. Le concessionnaire sera leim d'eßectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...fur et à mesure de leur réception; mention sera laite, sur le registre de la gare de départ, du prix total dû pour le transport. Pour les marchandises... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...réduction portera proportionnellement sur le péage et le transport. 48. Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...ils arrivent; sur des registres spéciaux, au fur el à mesure de leur réception; mention sera faite, sur le registre de la gare de départ, du prix... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...proportionnellement sur le péage et sur le transport. Av. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment svec sant plus de cinq mille kilogrammes , ils devront , pendant trois mois au moins , qni lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...exceptions stipulées au présent cahier des charges, la compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment, avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées; les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...exceptions stipulées au présent cahier des charges , la Compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin , exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques... | |
 | France - Law - 1845 - 1388 pages
...exceptions stipulée? au présent cahier des charges, le concessionnaire contracte l'obligation d'exécuter constamment,' avec soin, exactitude et célérité,...transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises cl matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...exceptions stipulées au présent cahier des charges , la compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité ,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques, qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées , marchandises et matières... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...et sauf les exceptions stipulées au présent bail , la compagnie contracte l'obligation d'exécntcr constamment, avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques... | |
 | T. Lebens - Railroads - 1846 - 182 pages
...stipulées au présent cahier des charges, la Compagnie contracte l'obligation d'exécuter, constamment et avec soin, exactitude et célérité, et sans tour...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques,... | |
 | France - Law - 1847 - 1294 pages
...colis ne pourra être taxé à moins de quarante centimes (o^io1). tracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité,...transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises el m.itières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux , denrées, marchandises et matières... | |
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En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. Art. 49. — La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs,... 
