s'en peut passer. Ce font ces juftes confiderations, qui dans tous les tems, ont engagé nos Rois à donner toutes leurs attentions à leur confervation par de frequentes Ordonnances & Reglemens, à la manutention defquelles leurs premiers Miniftres ont été extrêmement attentifs, dont les Cours Supérieures ont continuellement ordonné & ordonnent l'exécution. L'expérience nous apprend qu'il n'y a rien qui imprime dans l'efprit des Juges plus de crainte, & qui les empêche plus de tenir la balance égale, dans la diftribution de la Juftice, que le défaut d'une connoiffance exacte des matieres, dont il plaît aux Rois de les chargers mais, connoissance qu'ils ne peuvent acquerir que par la lecture des Ordonnances & Reglemens. C'est pour la leur faciliter & leur mettre fous les yeux, toutes les difpofitions qui ont rapport au même fujet que j'ai compofé ce Mémorial. Alphabétique des matieres des Eaux & Forêts contenues dans l'Ordonnance du mois d'Août 1669. Le grand attachement & l'attention continuelle que vous voulez bien avoir à faire obferver ces Loix, m'ont fait prendre la liberté de vous prefenter, MONSEIGNEUR, cet Ouvrage, de vous le dédier & de vous supplier de l'honorer de votre protection, perfuadé que je fuis, qu'il fera enfuite approuvé du Public : J'ai l'honneur d'être avec un profond respect › MONSEIGNEUR, Votre très-humble & très-obéiffant ferviteur, NOEL. AVERTISSEMENT. 'On ne peut disconvenir qu'il n'y a rien de plus parfait que la derniere Ordonnance des Eaux & Forêts, Pêches & Chaffes du mois d'Août 1669. laquelle excelle fur toutes les précédentes; néanmoins on peut dire, fans rien diminuer de l'honneur qui est dû à un aussi beau travail, qu'il ne peut feul fuffire à la défense, à la confervation & aménagement des Eaux & Forêts du Roiaume, en ce que dans cette derniere Ordonnance, il n'y a été fait aucune mention d'une infinité de dispositions contenuës ès précédentes Ordonnances qui y ont pourvû, & qui font auffi effentielles qu'utiles. Les Seigneurs & Proprietaires des Bois, Eaux & Forêts, ainfi que tous les Juges des Eaux & Forêts, trouveront dans ce Mémorial toutes les décisions & interprétations defdites Ordonnances mentionnées aux Edits & Déclarations poftérieurs, & jugées par tous les Arrêts rendus à ce fujet depuis l'année 1 664. jufques à prefent qui y font rapportées, ce qui les facilitera beaucoup pour leurs décifions. Nota. Les Lettres V. fignifient Voir le Titre qui eft enfuite, ou les Titres & Articles de cette Ordonnance 1669. pour en faciliter la recherche. Ars 1664. Edit, relaté en l'article 5. du Reglement general du Confeil, ci-après 6. Novem- 6. Novembre 1665. Arreft de Reglement general du Confeil pour les coupes de bois TABLE DES EDITS, ORDONNANCES, DECLARATIONS, Arrêts & Reglemens rendus fur les Matieres des Eaux & Forêts, 12. Février 12. Fevrier 1671. Arreft du Confeil d'Etat, concernant les résidences actuelles que 9. Juillet 9. Juillet 1671. autre Arreft de Reglement concernant le Fermier General des Do- 1671. maines du Roi, pour les joüiffances des choses y mentionnées. V. Domaine, 171 20. Novem- 20. Novembre 1671. autre Arreft qui ordonne que les Proprietaires des bois, abou- bre 1671. 105 's. Mars 13. Mai 5. Mars 1672. autre Arreft qui ordonne l'enregistrement aux Greffes des Maîtrises, Décembre Decembre 1672. Ordonnance de la Ville, Mars 1673. Mars 1673. Edit qui regarde les Epices des Juges &leurs Vacations, 13. Mai 1673. autre Arreft qui ordonne aux Riverains des Forests du Roi, de réparer 231 3. Juin 1673. autre Arreft qui fait défenses aux Officiers de la Table de Marbre de 3.Juin 1673 Page 62 17. Juin 1673. autre Arreft qui ordonne que le fieur Grand-Maître de Normandie 17. Juin connoîtra en premiere inftance de toutes actions en procedant à fes Visites & Ré- 1673. 19. Mai, 20. Aouft & 15. Octobre 1676. & 26. Octobre 1678. Arrefts defdits Juges 19. Mai, 20 de la Table de Marbre concernant ladite riviere, 27. Avril 1678. autre Arreft du Confeil portant Reglement entre les Maîtres Parti- 27. Avril culiers des Maîtrises des Eaux & Forefts, & les Lieutenans d'icelles, pour leurs 1678. Premier Aouft 1682. autre Arreft qui caffe une Sentence de la Table de Marbre, or- 1. Août 389 1682. Dudit jour, autre Arreft qui caffe un Arreft du Parlement en ce qu'il ordonne que les 1. Août Officiers de la Table de Marbre pourront, en fait de Réformation, prendre l'At- 1682. Dudit jour, autre Arreft qui caffe celui des Juges en dernier reffort de la Table de 1. Août Marbre, qui avoit commis le Maître Particulier de Clermont pour la vifite des 1682. 27. Avril 1683. autre Arreft qui fait défenfes au Parlement de Dijon de furfeoir 27. Avril 352 20. Octobre 1684. autre Arreft qui maintient les Officiers des Maîtrifes de Bourgo- 20. Octobre 391 1684. 24. Mars 1685. autre Arreft concernant les Engagiftes, Ufufruitiers, & autres qui 24. Mars 192 1685. 8. Fevrier 1686. Reglement de la Table de Marbre de Paris, concernant les Recep- 8. Février 393 1686. 7. Janvier 7. Janvier 1687. autre Arreft concernant les appellations des condamnations d'a- mende en matiere des Eaux & Forefts, les tems de les relever & faire juger, 14. Janvier 14. Janvier 1687. autre Arreft portant défenses au fieur Deschapelles d'exercer la Charge de Capitaine des Chaffes, faute de titre d'érection de Capitainerie, Novem. 22. Novembre 1687. autre Arreft qui ordonne que les Gardes des Bois des Engagiftes, prendront des Commiffions du Roi, qu'ils ne pourront deftituer que de l'ordre du bre 1687. 30. Décem. 30. Decembre 1687. autre Arreft qui défend aux Officiers des Eaux & Forests, de vendre des chablis ès Forefts du Roi, qu'il n'y ait au moins dix cordes dans cha 96 6. Aouft 1686. Arreft du Confeil qui a ordonné qu'ès Forefts de Blois, &c. il ne feroit refervé que des baliveaux vifs & de bonne nature, 17. Janvier 17. Janvier 1688. autre Arreft qui défend d'arracher aucuns plans dans les Forests du bre 1688. 14. Septem- 14. Septembre 1688. autre Arreft qui défend à tous Seigneurs de fouffrir prendre ni 277 2. Juillet 26. Février 26. Février 1689. autre Arreft qui décharge les Sergens-Gardes des Bois du Roi, de Août 9. 2. Juillet 1689. autre Arreft qui ordonne aux Arpenteurs de prendre des Provisions 52 Novembre Novembre 1689. Edit de Création de huit Maîtrifes des Eaux & Forests, qui permet aufdits Officiers d'exercer un autre Office Roial, foit de Judicature ou de Finance, ordonne qu'ils feront réfidence dans les lieux des Maîtrises, & auffi création de feize Arpenteurs generaux, ès feize Départemens des Grands-Maîtres, & de trente- deux Gardes generaux, & rétablit les Sergens à Garde. V. Maîtrifes 9. Aouft 1689. autre Arrest qui défend à tous les Juges de condamner les Procureurs 532 |
