| Jean Frédéric Bernard - 1720 - 834 pages
...quelconques , dont (i aucuns interviennent , Elle s'eft refervée la connonTance/cc'icelle interdite à toutes fes Cours & autres Juges. FAIT au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majeftc*y étant , Moniteur ieDacd'ÔRLEANS Régent prefent, tenuà Paris le trentième jour de May... | |
| Louis Froland - France - 1722 - 546 pages
...quelconques, dont fi aucuns interviennent, Sa Majefté s'eft refervé la connoiftance , & icelle interdite à toutes fes Cours & autres Juges. Fait au Confeil d'Etat du Roi tenu à Verfailles le 17 jour d'Avril 1688. Collationné. £f ftgné avec far*-. phe , Cop_ui LLE.... | |
| Piossens (Chevalier de.) - France - 1730 - 430 pages
...aucuns interviennent , Sa Majefté en réferve en fon Confeil la connoiffance , ô» l'interdit à tous autres Juges. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté' y étant t tenu à Paris le vingt - deuxième Avril Signé , PHELYPEAUX, ON continua enfoite d'éteindre les... | |
| François Adam Vogel - France - 1731 - 826 pages
...mens, donc fi aucuns interviennent, Sa Majefté s'eneftrefervé la connoiflancc Si à fon Confeil \ Si icelle interdit à toutes fes Cours & autres Juges. FAIT au Confeil d'Eftat du Roy. tenu à Verfaillcs Je feptiéme jour d'Octobre mil fept cens dix. Collalationné. Signé... | |
| François Ignace Dunod de Charnage - 1735 - 680 pages
...de celui qui fe trouvera légitimement récufé , fans que ladite Cour nomme Icfdits Commiflaires. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant , tenu à Veifailles le 25 Novembre i6p». LOUIS par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier... | |
| Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - France - 1736 - 522 pages
...jw; en dépendent , & dont jouijjènt ou pourront jouir les autres Princes habitués en te 'Royaume. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Corbeil le 15 jour de Mai Signe", LE Ça Es* Enfuit la teneur de la. CommiJJion attsch/t fur ledit... | |
| Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 508 pages
...au préfent Arrêt , pour „ l'exécution duquel toutes Lettres nén ceflaires feront expediées. Fait au „ Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y „ étant , tenu à Paris le 5. jour de Jan~ „ mer 1721. Signé: PHEL YPEAUX. Les Commerçans des derniers mou- Ce*l... | |
| Jansenists - 1740 - 508 pages
...punition exemplaire. Et fera le prefent Arrêt , lu , publié & affiché par tout où befoin fera. FAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Verfaiiles le deux Avril mil fept cens trente-cinq. Signé , PHELYPEAUX. VIII. MANDEMENT du Chapitre... | |
| France - 1741 - 636 pages
...fomme de cent mille livres retournera audit Sieur Comte de TefTé, ou à ceux qui le repréfenferont. FAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles le quatrième jour de Janviei mil fix cent quatre-vingt-dix-huit, Signé, LE TELLIER. TITRE... | |
| France, Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 568 pages
...de befoin ; & fi aucunes oppositions ou empêchemens y étoient formés , Sa Majefté s'en rélèrve la connoiflance , & icelle interdit à toutes fes Cours & autres Juges. Fait au Confeil d'Etat du Roy , Sa Majefté y étant , tenu à Verfàillcs le 14 Septembre 1741. Signé , PHELYPEAUX , avec paraphe.... | |
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