Journal de Savoie. An 1-11, Issues 1-52

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1816

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Page 4 - Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser...
Page 14 - Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790, séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de 1814 avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco, cesseront à perpétuité, et les mêmes rapports existeront entre cette principauté et SM le roi de Sardaigne.
Page 4 - SM le roi de Sardaigne cède au canton de Genève les districts de la Savoie spécifiés dans l'acte ci -joint, intitulé: Cession faite par SM le roi de Sardaigne au canton de Genève, et aux conditions spécifiées dans le même acte.
Page 7 - De grandes chargés sont malheureusement encore nécessaires. Je ferai mettre sous vos yeux le tableau fidèle des dépenses indispensables, et celui des moyens d'y subvenir. Le premier de tous est l'économie; j'en ai déjà opéré dans toutes les parties de l'administration, et je travaille sans relâche à en faire de nouvelles. Toujours unis d'intention et de...
Page 2 - Ils feraient mieux de dire : notre livre, notre commentaire, notre histoire, vu que d'ordinaire, il ya plus en cela du bien d'autrui que du leur.
Page 4 - Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne- gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre.
Page 3 - Simplon, soit établie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le canton de Vaud, par la route de Versoy.
Page 7 - Je continue plus activement que jamais mes négociations avec le saint-siège, et j'ai la confiance que bientôt leur heureuse fin rendra une paix entière à. l'église de France. Mais, ce n'est pas tout encore, et vous penserez sans doute, ainsi que moi, qu'il faut, non pas rendre au culte divin cette splendeur que la piété de nos pères lui avait donnée, cela serait malheureusement impossible, mais assurer aux ministres de notre sainte religion une aisance indépendante qui les mette en état...
Page 7 - Charte, qui, sans toucher au dogme, assure à la foi de nos pères la prééminence qui lui est due , et qui, dans l'ordre civil garantit à tous une sage liberté, et à chacun la paisible jouissance de ses droits , de son état , de ses biens ; je ne souffrirai jamais qu'il soit porté atteinte à cette loi fondamentale, mon ordonnance du 5 septembre le dit assez. Enfin , messieurs , que les haines cessent, que les...
Page 14 - Les places et les districts qui, selon l'article précédent, ne doivent plus faire partie du territoire Français, seront remis à la disposition des Puissances Alliées, dans les termes fixés par l'article...

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