PASICRISIE TROISIÈME SÉRIE COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE 1898 Ire PARTIE ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur sera poursuivi. Bruxelles. Imp. BRUYLANT-CHRISTOPHE et Cie, rue de la Régence, 67. PASICRISIE BELGE RECUEIL GÉNÉRAL DE LA JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC REDACTEURS : MM. Ch. MESDACH de ter KIELE, procureur général, et L. MÉLOT, premier avocat général RÉDACTEUR : M. Constant CASIER, conseiller à la cour de cassation, avec la collaboration RÉDACTEUR: M. J. SERVAIS, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, avec le concours IVE PARTIE. et de plusieurs juges de paix. JURISPRUDENCE ÉTRANGÈRE RÉDACTEUR : M. J. SERVAIS, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, avec la collaboration de magistrats des cours et tribunaux de France, de Hollande, du G.-D. de Luxembourg, etc. Ve PARTIE. REVUE DE DROIT BELGE DIRECTEUR M. J. SERVAIS, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles. Ire PARTIE. ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION. BRUXELLES BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, ÉDITEURS 67, RUE DE LA RÉGENCE |