 Pendant la durée de la présente Convention, les droits actuellement établis à l'importation licite, par terre ou par mer, dans le territoire de l'Empire français, des livres et mémoires scientifiques en langue française ou étrangère, des estampes,...  Grossherzoglich staats-und regierungs-blatt - Page 418by Baden (Germany) - 1857Full view - About this book
 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...particulières intervenues, d'un commun accord, avant PS après la conclusion de la présente Convention. 18. Pendant la durée de la présente Convention, les...établis à l'importation licite, par terre ou par mrr, dans le territoire de l'Empire français, des livres et mémoires scientifiques en langue française... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...intervenues, d'un commun accord, avant ou après la conclusion de la présente convention. ART. 18. — Pendant la durée de la présente convention, les...licite, par terre ou par mer, dans le territoire de la République française, des livres, papiers de toute sorte autres que les papiers de tenture, estampes,... | |
 | France - Law - 1851 - 866 pages
...et d'autre, la faculté de recevoir et de reconnaître les envois d'ouvrages d'esprit ou d'art. 6. Pendant la durée de la présente convention, les...droits actuellement établis à l'importation licite, dans le royaume de Sanluijjne, des livres, gravures, dessins ou ouvrages de musique publiés daus toute... | |
 | France - Law - 1851 - 856 pages
...et d'autre, la faculté de recevoir et de reconnaître les envois d'ouvrages d'esprit ou d'art. 6. Pendant la durée de la présente convention, les droits actuellement établis à l'imporlation licite, dans le royaume de Sardaigne, des livres, gravures, dessins ou ouvrages de musique... | |
 | Peter Burke - Copyright, International - 1852 - 186 pages
...a toute œuvre ou objet similaire mis au jour pour la première fois dans l'autre pays. Article 10. Pendant la durée de la présente Convention, les...droits actuellement établis à l'importation licite dans le Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, des livres, gravures, dessins, ou ouvrages... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...d'autre, la faculté de recevoir et de reconnaître les envois d'ouvrages d'esprit ou d'art. Art. 6. Pendant la durée de la présente convention, les...droits actuellement établis à l'importation licite dans le royaume de Sardaigne des livres, gravures, dessins ou ouvrages de musique publiés dans toute... | |
 | Europe - 1853 - 858 pages
...d'autre, la faculté de recevoir et de reconnaître les envois d'ouvrages d'esprit ou d'art. Art. 6. Pendant la durée de la présente convention, les...droits actuellement établis à l'importation licite dans le royaume de Sardaigne des livres, gravures, dessins ou ouvrages de musique publiés dans toute... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...et d'autre, la faculté de recevoir et de reconnaître les envois d'ouvrages d'esprit ou d'art. 6. Pendant la durée de la présente convention, les...droits actuellement établis à l'importation licite, dans le royaume de Sardaigne, des livres, gravures, dessins ou ouvrages de musique publiés dans toute... | |
 | 1854 - 246 pages
...intervenues, d'un commun accord, avant ou après la conclusion de la présente convention. ART. \ 8. Pendant la durée de la présente convention, les droits actuellement établis à l'importation lieite, par terre ou par mer, dans le territoire de la République française, des livres, papiers... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1854 - 648 pages
...de teinture • Caractères d'imprimerie neuf» ou clichés 15 » Encre d'imprimerie 2 » Les droits établis à l'importation licite, par terre ou par mer, dans le territoire de la République française, des livres, papiers de toute sorte autres que les papiers de tenture, estampes,... | |
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