respective Governments, have signed and sealed and exchanged the present Memorandum drawn up in duplicate both in Japanese and Corean languages.

EXCHANGE OF NOTES between Japan and Russia approving the Act delimiting the Boundary between the Possessions of the two Countries in the Island of Sakhaline. -St. Petersburg, July 24 (August 6), 1908.*

(No 1.) The Japanese Chargé d'Affaires to the Russian Minister for Foreign Affairs.

Saint-Pétersbourg, le 24 juillet M. LE MINISTRE, (6 août), 1908. CONFORMÉMENT à l'article IX du Traité de Portsmouth, signé le 5 septembre (23 août), 1905,† ainsi qu'à l'article II additionnel au même Traité, il fut procédé par la commission de délimitation instituée en vertu des dispositions de ce dernier article, à la démarcation sur les lieux, d'une manière permanente, de la ligne exacte entre les possessions japonaises et russes de l'île de Sakhaline. Le résultat de ladite délimitation a été consigné dans un acte dressé par les commissaires des deux Parties à Vladivostok le 10 avril (28 mars), 1908, ainsi que dans les documents et plans y énumérés.

Les travaux de cette commission devant être, en vertu de l'article II additionnel précité, soumis à l'approbation des Gouvernements respectifs, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que mon Gouvernement a décidé d'approuver ledit acte de délimitation, de même que les documents et plans y énumérés, à condition toutefois qu'une approbation semblable soit donnée par le Gouvernement Impérial de Russie.

Je suis en même temps chargé de m'adresser à l'obligeant intermédiaire de votre Excellence afin de constater si cet acte et ces documents et plans sont également reconnus par le Gouvernement Impérial de Russie comme indiquant la ligne exacte entre les possessions japonaises et russes de l'île de Sakhaline.

Veuillez, &c.

K. OTCHIAI.

* "Collection des Lois et Ordonnances du Gouvernement," 1908, No. 136.

+ Vol. XCVIII, page 735.

(No. 2.)-M. Isvolsky to the Japanese Chargé d'Affaires.
Saint-Pétersbourg, le 24 juillet

(6 août), 1908.

M. LE CHARGÉ D'AFFAIRES, CONFORMÉMENT à l'article IX du Traité de Portsmouth, signé le 23 août (5 septembre), 1905, ainsi qu'à l'article II additionnel du même traité, il fut procédé par la commission de délimitation instituée en vertu des dispositions de ce dernier article, à la démarcation sur les lieux, d'une manière permanente, de la ligne exacte entre les possessions russes et japonaises de l'île de Sakhaline. Le résultat de ladite délimitation a été consigné dans un acte dressé par les commissaires des deux parties à Vladivostok le 28 mars (10 avril), 1908, ainsi que dans les documents et plans y énumérés.

Les travaux de cette commission devant être, en vertu de l'article II additionnel précité, soumis à l'approbation des Gouvernements respectifs, vous avez eu l'obligeance de m'informer par une note en date de ce jour que votre Gouvernement a décidé d'approuver ledit acte de délimitation de même que les documents et plans y énumérés, à condition toutefois qu'une approbation semblable soit donnée par le Gouvernement Impérial de Russie.

Vous m'avez demandé en même temps de constater si cet acte ainsi que les documents et plans y énumérés sont également reconnus par le Gouvernement Impérial de Russie.

En réponse à votre note j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le Gouvernement Impérial de Russie approuve de son côté l'acte en question ainsi que les documents et plans y énumérés comme indiquant la ligne exacte entre les possessions russes et japonaises de l'île de Sakhaline.

Veuillez, &c.

ISVOLSKY.

COMMUNICATIONS between the Diplomatic Representatives of Great Britain, Austria, Belgium, France, Germany, Italy, The Netherlands, Portugal, Russia, Spain, Sweden, and the United States at Tangier and Mulai Hafid respecting the Recognition of the latter as Sultan of Morocco.-1908-9.

(Traduction.)

(No. 1.)—Mulai Hafid to the Doyen.

Le 5 septembre, 1908. Nous rendons grâce à Dieu le Maître, le Tout-Puissant, qui régit ses créatures conformément à ses lois et à sa sagesse divine.

Nous demandons de vos nouvelles.

Vous n'ignorez pas qu'après la lettre que nous vous avons adressée dernièrement aux représentants des Puissances amies, nous avons été proclamé Sultan de cet Empire fortuné à Tanger et dans tous les autres ports heureux.

Cette proclamation, qui était cachée dans les cœurs de notre peuple depuis longtemps, a suivi notre reconnaissance dans les capitales et dans l'intérieur. En conséquence, notre devoir est d'exercer les droits de notre souveraineté dans cet Empire et de faire le nécessaire afin d'amener la sécurité à nos sujets et aux sujets des Puissances amies dans toutes les régions de l'Empire. De même, cette proclamation nous oblige, d'une façon spéciale, à exécuter les engagements au sujet desquels l'accord est intervenu entre le Gouvernement marocain et les Puissances amies à la Conférence d'Algésiras,* et à entreprendre les mesures administratives conformément à l'accord susdit. Vous n'ignorez pas que l'accomplissement de ces obligations ne nous serait possible tant que nos représentants à Tanger-qui doivent prendre part aux délibérations avec le corps diplomatique et procéder à l'exécution des œuvres résultant de leur accord pour le bien de ce pays-ne sont pas reconnus par les Puissances amies comme les représentants de notre Majesté. Vous connaissez l'étendue du mal qui résulte de cette situation pour le pays.

En conséquence, nous prions votre Excellence de porter ce qui précède à la connaissance des respectables représentants des Puissances amies, afin qu'ils en informent leurs Gouvernements, pour que ceux-ci se mettent d'accord et nous reconnaissent comme Sultan de cet Empire, en nous faisant connaître leur décision par votre intermédiaire.

Nous n'avons pas besoin de nous étendre davantage, cependant, étant donné que Dieu (qu'il soit exalté) a guidé cet Empire fortuné et a dilaté le cœur de notre peuple en reconnaissant notre Majesté (élevée par Dieu) et en nous proclamant Sultan de cet Empire, qui a des relations solides et des droits clairs avec toutes les Puissances amies, nous déclarons reconnaître les Traités conclus entre nos prédécesseurs et toutes les Puissances, notamment l'Acte général d'Algésiras, que nous considérons comme la base de la prospérité et des progrès de cet heureux Empire au point de vue politique et économique, attendu que ledit Acte garantit, d'un côté, l'indépendance de notre pays, et, d'un autre côté, impose la mise à l'œuvre de réformes utiles.

Nous espérons que les Puissances amies nous prêteront leur concours à titre égal dans les délibérations relatives à ces réformes, dont dépend le progrès et le bien-être de notre peuple, et dans leur exécution. Salut!

Le 9 chaaban, 1326 (5 septembre, 1908).

(No. 2.)-The Doyen to Mulai Hafid.

Tanger, le 18 novembre, 1908. LES Gouvernements signataires de l'Acte d'Algésiras ont reçu la lettre en date du 6 septembre dernier que Moulay Hafid leur a fait parvenir par l'intermédiaire du doyen du corps diplomatique à Tanger et par laquelle il annonçait qu'ayant été proclamé par tous les habitants de l'Empire du Moghreb, il demandait à être reconnu par les Puissances comme Sultan du Maroc. Il offrait en même temps de reconnaître toutes les Conventions publiques passées avec les Puissances par ses prédécesseurs et en particulier la Convention d'Algésiras, ainsi que tous les règlements et décisions dans lesquels est intervenu le corps diplomatique à Tanger pour assurer l'exécution de cet Acte.

Les Gouvernements des pays représentés au Maroc ont accueilli avec satisfaction la déclaration spontanée de Moulay Hafid, qui mérite leur approbation.

Mais afin d'éviter à l'avenir toute interprétation erronée sur la portée de ses paroles, ils croient devoir en préciser la signification et en déduire expressément les conséquences, dans l'intérêt même des rapports d'amitié et de confiance qu'ils veulent entretenir avec l'autorité souveraine de l'Empire chérifien.

Ils considèrent qu'en acceptant les traités passés par ses prédécesseurs avec les différentes Puissances, Moulay Hafid adhère à toutes les dispositions de l'Acte d'Algésiras ainsi qu'à tous les règlements d'application prévus par cet Acte et établis ou approuvés par le corps diplomatique à Tanger, aux commissions instituées en vertu de ces règlements, aux décisions chérifiennes et mesures quelconques prises à ce sujet, aux engagements et obligations de tout genre résultant d'arrangements avec le corps diplomatique à Tanger ou de contrats réguliers avec des particuliers.

Moulay Hafid assume par voie de conséquence la responsabilité des dettes contractées par Abd-el-Aziz jusqu'au jour où ce dernier, en vue de sa renonciation au trône, a entamé des négociations par l'intermédiaire de Menebbhi. Toutefois, les dettes qui auraient été souscrites au bénéfice des particuliers seront soumises à une vérification dont les conditions seront ultérieurement déterminées sur la base de l'Acte d'Algésiras.

Une des conditions principales du maintien de l'ordre est l'accord relatif à la police chérifienne dans les ports et le mandat qui, avec l'approbation des autres Puissances, a été donné temporairement à la France et à l'Espagne pour surveiller la contrebande maritime des armes. II est entendu qu'aucune atteinte ne sera portée par l'autorité chérifienne à ces garanties.

D'autre part, Abd-el-Aziz ayant provoqué la réunion à Casablanca d'une commission internationale chargée de régler les indemnités dues par le Gouvernement marocain à raison des dommages causées par les troubles survenus dans cette région, et cette mesure ayant reçu l'assentiment des Puissances qui ont envoyé leurs délégués, il importe que la commission reprenne

dans le plus bref délai, avec les mêmes attributions que précédemment, ses travaux momentanément interrompus.

Une autre conséquence de l'acceptation des traités est l'obligation pour le Sultan de faire le nécessaire afin d'apporter la sécurité à ses sujets et aux colonies étrangères dans toutes les régions de l'Empire. Il convient, par suite, de procéder, dans les conditions en harmonie avec l'Acte d'Algésiras, à toutes les mesures indispensables pour garantir la sûreté et la liberté des communications, de manière à permettre l'établissement d'un Gouvernement stable, qui soit conforme à l'intérêt de tous. Il convient aussi que Moulay Hafid le fasse savoir d'une manière officielle au peuple marocain en lui disant en même temps que sa volonté est de maintenir avec tous les pays et leurs nationaux des relations conformes au droit des gens, ainsi que cela doit être entre pays amis et qui se respectent réciproquement.

Ces questions sont celles qui intéressent toutes les Puissances. Il en est d'autres qui ne concernent que certaines d'entre elles. En reconnaissant un nouveau Sultan, aucune Puissance ne renonce à son droit de poursuivre avec lui le règlement des questions qui touchent exclusivement chacune d'elles en particulier.

C'est ainsi que la France et l'Espagne ont déclaré qu'elles se réservaient de poursuivre directement avec le Makhzen le remboursement des dépenses qu'elles ont faites pour assurer la tranquillité dans certaines régions du Maroc au moyen d'expéditions militaires indispensables. C'est également avec le Makhzen que la France et l'Espagne, comme aussi les autres Puissances qui se trouvent actuellement dans le même cas, traiteront la question des indemnités dues pour le meurtre de leurs nationaux.

Si, comme les Puissances l'ont toutes compris à la lecture de la lettre de Moulay Hafid, ces explications répondent exactement à sa pensée, elles lui demandent de vouloir bien les en informer en termes exprès, afin qu'elles puissent le reconnaître comme Sultan légitime du Maroc. Elles le prient de leur transmettre cette réponse par l'intermédiaire du doyen du corps diplomatique à Tanger.

Elles ne doutent pas qu'il ne comprenne qu'il doit à son frère Abd-el-Aziz les moyens de mener une existence digne d'un prince qui le touche de si près et qui a occupé le trône Impérial de ses ancêtres. Elles espèrent aussi qu'il traitera équitablement les fonctionnaires qui ont fait partie du Makhzen d'Abd-el-Aziz.

(No. 3.)-Mulai Hafid to the Doyen.

(Traduction.)
Louange à Dieu seul.

Le 29 novembre, 1908.

Il n'y a de puissance et de force qu'en Dieu Très-Haut et Très-Grand.

(Grand sceau de Moulay Abd-el-Hafid ben El Hassan.)