British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1913 - Great Britain |
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... échangées à Buenos - Ayres , le 6 décembre , 1911. ] LE Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouverne- ment de la République argentine , désireux de resserrer les liens d'amitié existant entre les deux pays et d'arriver à ...
... échangées à Buenos - Ayres , le 6 décembre , 1911. ] LE Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouverne- ment de la République argentine , désireux de resserrer les liens d'amitié existant entre les deux pays et d'arriver à ...
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... échangées à Buenos - Ayres dans le plus bref délai possible . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs sceaux . Fait en double original , à Buenos - Ayres , le 21 novembre ...
... échangées à Buenos - Ayres dans le plus bref délai possible . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs sceaux . Fait en double original , à Buenos - Ayres , le 21 novembre ...
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... échangées entre les bureaux des parties contractantes seront soumises au régime de la Convention télégraphique internationale et du règlement y annexé , sauf les dispositions contenues dans le présent arrange- ment . II . La taxe ...
... échangées entre les bureaux des parties contractantes seront soumises au régime de la Convention télégraphique internationale et du règlement y annexé , sauf les dispositions contenues dans le présent arrange- ment . II . La taxe ...
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... échangées directement entre les bureaux d'origine et de destination . V. Les Administrations contractantes s'accordent mutuelle- ment le transit gratuit pour toutes leurs correspondances à desti- nation de la Suisse , qui , en cas d'une ...
... échangées directement entre les bureaux d'origine et de destination . V. Les Administrations contractantes s'accordent mutuelle- ment le transit gratuit pour toutes leurs correspondances à desti- nation de la Suisse , qui , en cas d'une ...
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... échangées directement entre les bureaux d'origine et de destination . VI . Les Administrations contractantes s'accordent mutuelle- ment le transit gratuit pour toutes leurs correspondances de et pour la France et l'Autriche , qui , en ...
... échangées directement entre les bureaux d'origine et de destination . VI . Les Administrations contractantes s'accordent mutuelle- ment le transit gratuit pour toutes leurs correspondances de et pour la France et l'Autriche , qui , en ...
Contents
795 | |
800 | |
805 | |
817 | |
819 | |
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174 | |
182 | |
190 | |
195 | |
208 | |
355 | |
374 | |
390 | |
394 | |
400 | |
419 | |
471 | |
567 | |
578 | |
590 | |
594 | |
667 | |
710 | |
730 | |
932 | |
957 | |
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1036 | |
1040 | |
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Common terms and phrases
accordance Administrations Agreement Arbitration Article autres correspondances bulgare bureau câble centimes charge Chargé d'Affaires Chemin de Fer colis Colony compte concessionnaire correspondances échangées côte Council Court d'origine d'une Danemark délai destinataire destination deux dispositions doit douane droit ELIHU ROOT États été être exchange extradition fait française France frontière Gouvernement Impérial ottoman Government Governor High Contracting Parties jour jusqu'à kilom l'Administration l'article l'autre l'État l'expéditeur labourers le bureau licence lieu ligne Majesté le Roi Majesty's Government marchandises ment Minister money orders montant navires nécessaires Norvège opium Order in Council Ordinance par le parcel parties contractantes pays person peut Plénipotentiaires poste pourra présente Convention Président province provisions qu'il ratifications réception registered règlement République respect Russie sera seront ship signé Société suivant tarif télégrammes télégraphique tion titres tout Toutefois trade-mark traité Transvaal Treaty Treaty Series Tribunal United United Kingdom vigueur voie