British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1913 - Great Britain |
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... En cas de dérangement des fils internationaux , les agents des bureaux en cause doivent se communiquer les résultats ... chemin de fer ouverte à la correspondance des particuliers ; P bureau appartenant à un particulier ; R station ...
... En cas de dérangement des fils internationaux , les agents des bureaux en cause doivent se communiquer les résultats ... chemin de fer ouverte à la correspondance des particuliers ; P bureau appartenant à un particulier ; R station ...
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... de ce colis . 4. Le payement de l'indemnité par l'office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et au plus ... chemin de fer et de navigation . Il pourra en même temps limiter ce service aux colis provenant ou à destination des ...
... de ce colis . 4. Le payement de l'indemnité par l'office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et au plus ... chemin de fer et de navigation . Il pourra en même temps limiter ce service aux colis provenant ou à destination des ...
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... de douane sont annulés lorsque les colis doivent être réexpédiés au pays d'origine . VIII . Il est interdit d ... chemin de fer et de navigation dont il dispose . Il pourra , en même temps , limiter ce service aux colis provenant ou à ...
... de douane sont annulés lorsque les colis doivent être réexpédiés au pays d'origine . VIII . Il est interdit d ... chemin de fer et de navigation dont il dispose . Il pourra , en même temps , limiter ce service aux colis provenant ou à ...
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... de l'Agriculture , d'autre part , en exécution du protocole russo - turc signé al referendum à Saint - Pétersbourg ... chemin de fer Roustchouk - Varna . De son côté , le Gouvernement Impérial ottoman renonce , con- formément à l'article ...
... de l'Agriculture , d'autre part , en exécution du protocole russo - turc signé al referendum à Saint - Pétersbourg ... chemin de fer Roustchouk - Varna . De son côté , le Gouvernement Impérial ottoman renonce , con- formément à l'article ...
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... de trois semaines à partir de la signature de la présente , tout le matériel roulant appartenant à cette dernière et se trouvant encore sur les lignes susindiquées ainsi que sur celles des Chemins de Fer de l'État bulgare . Il est bien ...
... de trois semaines à partir de la signature de la présente , tout le matériel roulant appartenant à cette dernière et se trouvant encore sur les lignes susindiquées ainsi que sur celles des Chemins de Fer de l'État bulgare . Il est bien ...
Contents
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Common terms and phrases
accordance Administrations Agreement Arbitration Article autres correspondances bulgare bureau câble centimes charge Chargé d'Affaires Chemin de Fer colis Colony compte concessionnaire correspondances échangées côte Council Court d'origine d'une Danemark délai destinataire destination deux dispositions doit douane droit ELIHU ROOT États été être exchange extradition fait française France frontière Gouvernement Impérial ottoman Government Governor High Contracting Parties jour jusqu'à kilom l'Administration l'article l'autre l'État l'expéditeur labourers le bureau licence lieu ligne Majesté le Roi Majesty's Government marchandises ment Minister money orders montant navires nécessaires Norvège opium Order in Council Ordinance par le parcel parties contractantes pays person peut Plénipotentiaires poste pourra présente Convention Président province provisions qu'il ratifications réception registered règlement République respect Russie sera seront ship signé Société suivant tarif télégrammes télégraphique tion titres tout Toutefois trade-mark traité Transvaal Treaty Treaty Series Tribunal United United Kingdom vigueur voie