British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1913 - Great Britain |
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... bureau de douane et commandant l'arrêt , ainsi qu'un autre signal avertisseur de bureau de péage ou d'octroi . Les Gouvernements veilleront également à l'observation des principes suivants : - 1. Il n'y a pas lieu , en général , de ...
... bureau de douane et commandant l'arrêt , ainsi qu'un autre signal avertisseur de bureau de péage ou d'octroi . Les Gouvernements veilleront également à l'observation des principes suivants : - 1. Il n'y a pas lieu , en général , de ...
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... bureau où sont accomplies les formalités douanières . X .- ( a . ) La présente Convention sera ratifiée et le dépôt des ratifications aura lieu le 1er mars , 1910 . ( b . ) Les ratifications seront déposées dans les archives de la ...
... bureau où sont accomplies les formalités douanières . X .- ( a . ) La présente Convention sera ratifiée et le dépôt des ratifications aura lieu le 1er mars , 1910 . ( b . ) Les ratifications seront déposées dans les archives de la ...
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... Bureau at The Hague , for transmission to the Arbitrators . After the delivery on both sides of such printed case , either party may , in like manner , and within four months after the expiration of the period above fixed for the ...
... Bureau at The Hague , for transmission to the Arbitrators . After the delivery on both sides of such printed case , either party may , in like manner , and within four months after the expiration of the period above fixed for the ...
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... Bureau international de l'Union pour la Protec- tion de la Propriété industrielle ; 4. A l'Acte additionnel de Bruxelles du 14 décembre , 1900 , || modifiant la Convention du 20 mars , 1883 ; 5. A l'Acte additionnel de Bruxelles du 14 ...
... Bureau international de l'Union pour la Protec- tion de la Propriété industrielle ; 4. A l'Acte additionnel de Bruxelles du 14 décembre , 1900 , || modifiant la Convention du 20 mars , 1883 ; 5. A l'Acte additionnel de Bruxelles du 14 ...
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... Bureau inter- national , chacun des deux pays sera rangé dans la première classe . Sur l'ordre de mon Gouvernement , j'ai l'honneur de notifier cette adhésion à votre Excellence par la présente note , dont je lui serais obligé de ...
... Bureau inter- national , chacun des deux pays sera rangé dans la première classe . Sur l'ordre de mon Gouvernement , j'ai l'honneur de notifier cette adhésion à votre Excellence par la présente note , dont je lui serais obligé de ...
Contents
795 | |
800 | |
805 | |
817 | |
819 | |
856 | |
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174 | |
182 | |
190 | |
195 | |
208 | |
355 | |
374 | |
390 | |
394 | |
400 | |
419 | |
471 | |
567 | |
578 | |
590 | |
594 | |
667 | |
710 | |
730 | |
932 | |
957 | |
1018 | |
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1056 | |
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1076 | |
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1088 | |
1096 | |
1101 | |
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Common terms and phrases
accordance Administrations Agreement Arbitration Article autres correspondances bulgare bureau câble centimes charge Chargé d'Affaires Chemin de Fer colis Colony compte concessionnaire correspondances échangées côte Council Court d'origine d'une Danemark délai destinataire destination deux dispositions doit douane droit ELIHU ROOT États été être exchange extradition fait française France frontière Gouvernement Impérial ottoman Government Governor High Contracting Parties jour jusqu'à kilom l'Administration l'article l'autre l'État l'expéditeur labourers le bureau licence lieu ligne Majesté le Roi Majesty's Government marchandises ment Minister money orders montant navires nécessaires Norvège opium Order in Council Ordinance par le parcel parties contractantes pays person peut Plénipotentiaires poste pourra présente Convention Président province provisions qu'il ratifications réception registered règlement République respect Russie sera seront ship signé Société suivant tarif télégrammes télégraphique tion titres tout Toutefois trade-mark traité Transvaal Treaty Treaty Series Tribunal United United Kingdom vigueur voie