British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1913 - Great Britain |
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... correspondances télégraphiques échangées entre les bureaux des parties contractantes seront soumises au régime de la Convention télégraphique internationale et du règlement y annexé , sauf les dispositions contenues dans le présent ...
... correspondances télégraphiques échangées entre les bureaux des parties contractantes seront soumises au régime de la Convention télégraphique internationale et du règlement y annexé , sauf les dispositions contenues dans le présent ...
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... correspondances inté- rieures qui , le cas échéant , ne pourraient pas être échangées directement entre les bureaux d'origine et de destination . V. Les Administrations contractantes s'accordent mutuelle- ment le transit gratuit pour ...
... correspondances inté- rieures qui , le cas échéant , ne pourraient pas être échangées directement entre les bureaux d'origine et de destination . V. Les Administrations contractantes s'accordent mutuelle- ment le transit gratuit pour ...
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... correspondances seront , en outre , passibles de la taxe de transit des câbles franco - algériens et franco - tunisiens indiquée à l'annexe au tableau ( A ) , et dont le montant sera exclu- sivement attribué à la France . Cette taxe ne ...
... correspondances seront , en outre , passibles de la taxe de transit des câbles franco - algériens et franco - tunisiens indiquée à l'annexe au tableau ( A ) , et dont le montant sera exclu- sivement attribué à la France . Cette taxe ne ...
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... correspondances inté- rieures qui , le cas échéant , ne pourraient pas être échangées directement entre les bureaux d'origine et de destination . VI . Les Administrations contractantes s'accordent mutuelle- ment le transit gratuit pour ...
... correspondances inté- rieures qui , le cas échéant , ne pourraient pas être échangées directement entre les bureaux d'origine et de destination . VI . Les Administrations contractantes s'accordent mutuelle- ment le transit gratuit pour ...
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... correspondances recommandées . VI . Aucun mandat ne doit être émis à moins que l'expéditeur n'indique le nom et tout au moins les initiales des prénoms , ainsi que l'adresse exacte du bénéficiaire ; il devra aussi donner les mêmes ...
... correspondances recommandées . VI . Aucun mandat ne doit être émis à moins que l'expéditeur n'indique le nom et tout au moins les initiales des prénoms , ainsi que l'adresse exacte du bénéficiaire ; il devra aussi donner les mêmes ...
Contents
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817 | |
819 | |
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174 | |
182 | |
190 | |
195 | |
208 | |
355 | |
374 | |
390 | |
394 | |
400 | |
419 | |
471 | |
567 | |
578 | |
590 | |
594 | |
667 | |
710 | |
730 | |
932 | |
957 | |
1018 | |
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1096 | |
1101 | |
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Common terms and phrases
accordance Administrations Agreement Arbitration Article autres correspondances bulgare bureau câble centimes charge Chargé d'Affaires Chemin de Fer colis Colony compte concessionnaire correspondances échangées côte Council Court d'origine d'une Danemark délai destinataire destination deux dispositions doit douane droit ELIHU ROOT États été être exchange extradition fait française France frontière Gouvernement Impérial ottoman Government Governor High Contracting Parties jour jusqu'à kilom l'Administration l'article l'autre l'État l'expéditeur labourers le bureau licence lieu ligne Majesté le Roi Majesty's Government marchandises ment Minister money orders montant navires nécessaires Norvège opium Order in Council Ordinance par le parcel parties contractantes pays person peut Plénipotentiaires poste pourra présente Convention Président province provisions qu'il ratifications réception registered règlement République respect Russie sera seront ship signé Société suivant tarif télégrammes télégraphique tion titres tout Toutefois trade-mark traité Transvaal Treaty Treaty Series Tribunal United United Kingdom vigueur voie