British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1913 - Great Britain |
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... les Conducteurs d'Automobiles . II . Le conducteur d'un automobile doit avoir les qualités qui donnent une garantie ... dans les articles I et II sont remplies , des certificats internationaux de route seront délivrés d'après le modèle ...
... les Conducteurs d'Automobiles . II . Le conducteur d'un automobile doit avoir les qualités qui donnent une garantie ... dans les articles I et II sont remplies , des certificats internationaux de route seront délivrés d'après le modèle ...
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... l'avant sur une distance suffisante , mais l'emploi de lumières aveuglantes est toujours interdit dans les agglomé- rations urbaines . Dispositions particulières aux Motocycles et aux Motocyclettes . sont VI . Les stipulations de la ...
... l'avant sur une distance suffisante , mais l'emploi de lumières aveuglantes est toujours interdit dans les agglomé- rations urbaines . Dispositions particulières aux Motocycles et aux Motocyclettes . sont VI . Les stipulations de la ...
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... Les plaques indicatrices doivent être posées perpendicu- lairement à la route . Dispositions générales . IX . Le conducteur d'un automobile circulant dans un pays est tenu de se conformer aux lois et règlements , relatifs à la ...
... Les plaques indicatrices doivent être posées perpendicu- lairement à la route . Dispositions générales . IX . Le conducteur d'un automobile circulant dans un pays est tenu de se conformer aux lois et règlements , relatifs à la ...
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... dans son pays . X. Lorsque le crime ou délit qui motive la demande d'extradi- tion aura été commis sur le territoire ... les formes prescrites dans le pays qui réclame l'extradition . Ces documents devront indiquer le fait incriminé , le ...
... dans son pays . X. Lorsque le crime ou délit qui motive la demande d'extradi- tion aura été commis sur le territoire ... les formes prescrites dans le pays qui réclame l'extradition . Ces documents devront indiquer le fait incriminé , le ...
Page 160
... les magi- strats de chaque pays pour la poursuite ou la constatation de délits commis , sur leur territoire , par un étranger qui serait ensuite poursuivi dans ... dans une cause pénale concernant un delit mentionné à l'article II , le ...
... les magi- strats de chaque pays pour la poursuite ou la constatation de délits commis , sur leur territoire , par un étranger qui serait ensuite poursuivi dans ... dans une cause pénale concernant un delit mentionné à l'article II , le ...
Contents
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800 | |
805 | |
817 | |
819 | |
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174 | |
182 | |
190 | |
195 | |
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355 | |
374 | |
390 | |
394 | |
400 | |
419 | |
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578 | |
590 | |
594 | |
667 | |
710 | |
730 | |
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1101 | |
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Common terms and phrases
accordance Administrations Agreement Arbitration Article autres correspondances bulgare bureau câble centimes charge Chargé d'Affaires Chemin de Fer colis Colony compte concessionnaire correspondances échangées côte Council Court d'origine d'une Danemark délai destinataire destination deux dispositions doit douane droit ELIHU ROOT États été être exchange extradition fait française France frontière Gouvernement Impérial ottoman Government Governor High Contracting Parties jour jusqu'à kilom l'Administration l'article l'autre l'État l'expéditeur labourers le bureau licence lieu ligne Majesté le Roi Majesty's Government marchandises ment Minister money orders montant navires nécessaires Norvège opium Order in Council Ordinance par le parcel parties contractantes pays person peut Plénipotentiaires poste pourra présente Convention Président province provisions qu'il ratifications réception registered règlement République respect Russie sera seront ship signé Société suivant tarif télégrammes télégraphique tion titres tout Toutefois trade-mark traité Transvaal Treaty Treaty Series Tribunal United United Kingdom vigueur voie