British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1913 - Great Britain |
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... disposition des lieux ne s'y oppose . Lorsque la distance du signal à l'obstacle diffère très notablement de 250 ... Dispositions générales . IX . Le conducteur d'un automobile circulant dans un pays est tenu de se conformer aux lois ...
... disposition des lieux ne s'y oppose . Lorsque la distance du signal à l'obstacle diffère très notablement de 250 ... Dispositions générales . IX . Le conducteur d'un automobile circulant dans un pays est tenu de se conformer aux lois ...
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... dispositions de la présente Convention , l'extradition n'aura pas été accordée , l'individu réclamé sera , s'il y a lieu , jugé par les tribunaux de l'État requis suivant les lois de ce pays , et la sentence définitive devra être ...
... dispositions de la présente Convention , l'extradition n'aura pas été accordée , l'individu réclamé sera , s'il y a lieu , jugé par les tribunaux de l'État requis suivant les lois de ce pays , et la sentence définitive devra être ...
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... dispositions contenues dans le présent arrange- ment . II . La taxe intégrale pour les télégrammes échangés entre les bureaux situés dans la zone favorisée est fixée à 12 centimes par La taxe intégrale pour toutes les autres ...
... dispositions contenues dans le présent arrange- ment . II . La taxe intégrale pour les télégrammes échangés entre les bureaux situés dans la zone favorisée est fixée à 12 centimes par La taxe intégrale pour toutes les autres ...
Page 164
... dispositions de l'article XVII de la Convention télégraphique internationale de Saint - Pétersbourg , † les sous- signés , sous réserve de l'approbation des autorités respective- ment compétentes , tant en France qu'en Italie , ont ...
... dispositions de l'article XVII de la Convention télégraphique internationale de Saint - Pétersbourg , † les sous- signés , sous réserve de l'approbation des autorités respective- ment compétentes , tant en France qu'en Italie , ont ...
Page 165
... dispositions suivantes : - ART . I. Pour les relations télégraphiques entre l'Italie et la Suisse il sera perçu comme taxes normales : ( a . ) Entre les bureaux de l'Italie , dont la distance d'un point quelconque de la frontière suisse ...
... dispositions suivantes : - ART . I. Pour les relations télégraphiques entre l'Italie et la Suisse il sera perçu comme taxes normales : ( a . ) Entre les bureaux de l'Italie , dont la distance d'un point quelconque de la frontière suisse ...
Contents
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190 | |
195 | |
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355 | |
374 | |
390 | |
394 | |
400 | |
419 | |
471 | |
567 | |
578 | |
590 | |
594 | |
667 | |
710 | |
730 | |
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Common terms and phrases
accordance Administrations Agreement Arbitration Article autres correspondances bulgare bureau câble centimes charge Chargé d'Affaires Chemin de Fer colis Colony compte concessionnaire correspondances échangées côte Council Court d'origine d'une Danemark délai destinataire destination deux dispositions doit douane droit ELIHU ROOT États été être exchange extradition fait française France frontière Gouvernement Impérial ottoman Government Governor High Contracting Parties jour jusqu'à kilom l'Administration l'article l'autre l'État l'expéditeur labourers le bureau licence lieu ligne Majesté le Roi Majesty's Government marchandises ment Minister money orders montant navires nécessaires Norvège opium Order in Council Ordinance par le parcel parties contractantes pays person peut Plénipotentiaires poste pourra présente Convention Président province provisions qu'il ratifications réception registered règlement République respect Russie sera seront ship signé Société suivant tarif télégrammes télégraphique tion titres tout Toutefois trade-mark traité Transvaal Treaty Treaty Series Tribunal United United Kingdom vigueur voie