British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1913 - Great Britain |
From inside the book
Results 1-5 of 70
Page 66
... douane et commandant l'arrêt , ainsi qu'un autre signal avertisseur de bureau de péage ou d'octroi . Les Gouvernements veilleront également à l'observation des principes suivants : - 1. Il n'y a pas lieu , en général , de signaler par ...
... douane et commandant l'arrêt , ainsi qu'un autre signal avertisseur de bureau de péage ou d'octroi . Les Gouvernements veilleront également à l'observation des principes suivants : - 1. Il n'y a pas lieu , en général , de signaler par ...
Page 76
... douane du prix au lieu d'origine ou de fabrication augmenté des frais de transport , d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation , jusqu'au lieu d'introduction . CONVENTION and Supplementary Convention between Great ...
... douane du prix au lieu d'origine ou de fabrication augmenté des frais de transport , d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation , jusqu'au lieu d'introduction . CONVENTION and Supplementary Convention between Great ...
Page 83
... douane . Si les autorités françaises croient devoir adopter cette méthode de pourcentage , nous n'y objectons aucunement , car elle pourrait être changée ou modifiée au cas où l'expérience démontrerait que cette méthode ne donne pas ...
... douane . Si les autorités françaises croient devoir adopter cette méthode de pourcentage , nous n'y objectons aucunement , car elle pourrait être changée ou modifiée au cas où l'expérience démontrerait que cette méthode ne donne pas ...
Page 84
... douane . Dans le cas où les autorités françaises adopteraient la méthode de pourcentage dont il est parlé plus haut , le Gouverne- ment canadien n'y ferait aucune objection , étant entendu que si l'expérience démontrait qu'elle ne donne ...
... douane . Dans le cas où les autorités françaises adopteraient la méthode de pourcentage dont il est parlé plus haut , le Gouverne- ment canadien n'y ferait aucune objection , étant entendu que si l'expérience démontrait qu'elle ne donne ...
Page 181
... douane ad valorem en Turquie ; Ainsi qu'à l'établissement de nouveaux monopoles ou au prélèvement de surtaxes de consommation , sur les cinq articles suivants : pétrole , papier à cigarettes , allumettes , alcools , cartes à jouer ...
... douane ad valorem en Turquie ; Ainsi qu'à l'établissement de nouveaux monopoles ou au prélèvement de surtaxes de consommation , sur les cinq articles suivants : pétrole , papier à cigarettes , allumettes , alcools , cartes à jouer ...
Contents
795 | |
800 | |
805 | |
817 | |
819 | |
856 | |
912 | |
930 | |
164 | |
174 | |
182 | |
190 | |
195 | |
208 | |
355 | |
374 | |
390 | |
394 | |
400 | |
419 | |
471 | |
567 | |
578 | |
590 | |
594 | |
667 | |
710 | |
730 | |
932 | |
957 | |
1018 | |
1034 | |
1036 | |
1040 | |
1044 | |
1045 | |
1048 | |
1056 | |
1061 | |
1065 | |
1068 | |
1074 | |
1076 | |
1083 | |
1088 | |
1096 | |
1101 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordance Administrations Agreement Arbitration Article autres correspondances bulgare bureau câble centimes charge Chargé d'Affaires Chemin de Fer colis Colony compte concessionnaire correspondances échangées côte Council Court d'origine d'une Danemark délai destinataire destination deux dispositions doit douane droit ELIHU ROOT États été être exchange extradition fait française France frontière Gouvernement Impérial ottoman Government Governor High Contracting Parties jour jusqu'à kilom l'Administration l'article l'autre l'État l'expéditeur labourers le bureau licence lieu ligne Majesté le Roi Majesty's Government marchandises ment Minister money orders montant navires nécessaires Norvège opium Order in Council Ordinance par le parcel parties contractantes pays person peut Plénipotentiaires poste pourra présente Convention Président province provisions qu'il ratifications réception registered règlement République respect Russie sera seront ship signé Société suivant tarif télégrammes télégraphique tion titres tout Toutefois trade-mark traité Transvaal Treaty Treaty Series Tribunal United United Kingdom vigueur voie