British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1913 - Great Britain |
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... droit de pour cent du montant total des mandats émis au Mexique et payables en Autriche , et que l'Administration autrichienne créditera également l'Administra- tion mexicaine d'un droit de pour cent du montant total des mandats émis en ...
... droit de pour cent du montant total des mandats émis au Mexique et payables en Autriche , et que l'Administration autrichienne créditera également l'Administra- tion mexicaine d'un droit de pour cent du montant total des mandats émis en ...
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... droit , en tout temps , avant le payement , d'en demander le remboursement en sa faveur ou de demander le changement du nom ou de l'adresse du destinataire . L'Administration du pays d'origine accorde le rembourse- ment après s'être ...
... droit , en tout temps , avant le payement , d'en demander le remboursement en sa faveur ou de demander le changement du nom ou de l'adresse du destinataire . L'Administration du pays d'origine accorde le rembourse- ment après s'être ...
Page 175
... droit de transit , soit qu'elles transitent directement , soit que , pendant le transit , elles doivent être déchargées , déposées et rechargées . 3. Le nouvel article suivant est inséré après l'article II de la Convention actuelle ...
... droit de transit , soit qu'elles transitent directement , soit que , pendant le transit , elles doivent être déchargées , déposées et rechargées . 3. Le nouvel article suivant est inséré après l'article II de la Convention actuelle ...
Page 181
... droit publique européen , un traité de commerce qui sera mis en vigueur en tant que les autres traités de commerce de la Sublime Porte seront conclus et mis en vigueur sur la même base . En attendant , l'Autriche - Hongrie consent ...
... droit publique européen , un traité de commerce qui sera mis en vigueur en tant que les autres traités de commerce de la Sublime Porte seront conclus et mis en vigueur sur la même base . En attendant , l'Autriche - Hongrie consent ...
Page 250
... droit de 25 centimes ( fr . 0 · 25 ) , au maximum au profit de l'office d'origine . 3. Si le télégramme a été transmis par le bureau d'origine , l'expéditeur ne peut en demander l'annulation que par un avis de service taxé , émis dans ...
... droit de 25 centimes ( fr . 0 · 25 ) , au maximum au profit de l'office d'origine . 3. Si le télégramme a été transmis par le bureau d'origine , l'expéditeur ne peut en demander l'annulation que par un avis de service taxé , émis dans ...
Contents
800 | |
805 | |
817 | |
819 | |
856 | |
912 | |
930 | |
932 | |
164 | |
174 | |
182 | |
190 | |
195 | |
208 | |
355 | |
374 | |
390 | |
394 | |
400 | |
419 | |
471 | |
567 | |
578 | |
590 | |
594 | |
667 | |
710 | |
730 | |
795 | |
955 | |
957 | |
1012 | |
1018 | |
1034 | |
1036 | |
1040 | |
1044 | |
1045 | |
1048 | |
1051 | |
1056 | |
1061 | |
1065 | |
1068 | |
1074 | |
1076 | |
1083 | |
1088 | |
1096 | |
1101 | |
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Common terms and phrases
accordance Administrations Agreement Arbitration Article autres correspondances bulgare bureau câble centimes charge Chargé d'Affaires Chemin de Fer colis Colony compte concessionnaire correspondances échangées côte Council Court d'origine d'une Danemark délai destinataire destination deux dispositions doit douane droit ELIHU ROOT États été être exchange extradition fait française France frontière Gouvernement Impérial ottoman Government Governor High Contracting Parties jour jusqu'à kilom l'Administration l'article l'autre l'État l'expéditeur labourers le bureau licence lieu ligne Majesté le Roi Majesty's Government marchandises ment Minister money orders montant navires nécessaires Norvège opium Order in Council Ordinance par le parcel parties contractantes pays person peut Plénipotentiaires poste pourra présente Convention Président province provisions qu'il ratifications réception registered règlement République respect Russie sera seront ship signé Société suivant tarif télégrammes télégraphique tion titres tout Toutefois trade-mark traité Transvaal Treaty Treaty Series Tribunal United United Kingdom vigueur voie