British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1913 - Great Britain |
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... entre le Gouvernement français et moi - même tendant à la modifica- tion du Tableau ( A ) de la Convention commerciale franco- canadienne du 19 septembre , 1907 , par l'exclusion de la liste des produits canadiens jouissant du bénéfice ...
... entre le Gouvernement français et moi - même tendant à la modifica- tion du Tableau ( A ) de la Convention commerciale franco- canadienne du 19 septembre , 1907 , par l'exclusion de la liste des produits canadiens jouissant du bénéfice ...
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... entre les animaux qui ne devront acquitter que les droits du tarif minimum et ceux soumis aux droits du tarif général , vous préfériez que la rédaction projetée fût inscrite dans notre accord en termes généraux . Vous avez ajouté que ...
... entre les animaux qui ne devront acquitter que les droits du tarif minimum et ceux soumis aux droits du tarif général , vous préfériez que la rédaction projetée fût inscrite dans notre accord en termes généraux . Vous avez ajouté que ...
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... entre la Suisse et la République argentine . - Conclue à Buenos- Ayres , le 21 novembre , 1906 . [ Ratifications échangées à Buenos - Ayres , le 6 décembre , 1911. ] LE Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouverne- ment de ...
... entre la Suisse et la République argentine . - Conclue à Buenos- Ayres , le 21 novembre , 1906 . [ Ratifications échangées à Buenos - Ayres , le 6 décembre , 1911. ] LE Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouverne- ment de ...
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... entre les Administrations des Télégraphes de l'Autriche et de l'Italie pour régler leurs Rapports de Service . -Fait à Rome le 7 décembre , 1908 ; Vienne , le 14 janvier , 1909. * ART . I. Les correspondances télégraphiques échangées entre ...
... entre les Administrations des Télégraphes de l'Autriche et de l'Italie pour régler leurs Rapports de Service . -Fait à Rome le 7 décembre , 1908 ; Vienne , le 14 janvier , 1909. * ART . I. Les correspondances télégraphiques échangées entre ...
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... entre les bureaux d'origine et de destination . V. Les Administrations contractantes s'accordent mutuelle- ment le transit gratuit pour toutes leurs correspondances à desti- nation de la Suisse , qui , en cas d'une interruption dans les ...
... entre les bureaux d'origine et de destination . V. Les Administrations contractantes s'accordent mutuelle- ment le transit gratuit pour toutes leurs correspondances à desti- nation de la Suisse , qui , en cas d'une interruption dans les ...
Contents
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Common terms and phrases
accordance Administrations Agreement Arbitration Article autres correspondances bulgare bureau câble centimes charge Chargé d'Affaires Chemin de Fer colis Colony compte concessionnaire correspondances échangées côte Council Court d'origine d'une Danemark délai destinataire destination deux dispositions doit douane droit ELIHU ROOT États été être exchange extradition fait française France frontière Gouvernement Impérial ottoman Government Governor High Contracting Parties jour jusqu'à kilom l'Administration l'article l'autre l'État l'expéditeur labourers le bureau licence lieu ligne Majesté le Roi Majesty's Government marchandises ment Minister money orders montant navires nécessaires Norvège opium Order in Council Ordinance par le parcel parties contractantes pays person peut Plénipotentiaires poste pourra présente Convention Président province provisions qu'il ratifications réception registered règlement République respect Russie sera seront ship signé Société suivant tarif télégrammes télégraphique tion titres tout Toutefois trade-mark traité Transvaal Treaty Treaty Series Tribunal United United Kingdom vigueur voie