British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1913 - Great Britain |
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... seront délivrés d'après le modèle et les indications ci - joints ( Annexes ( A ) et ( B ) ) . Ces certificats seront valables pendant un an à partir de la date de leur délivrance . Les indications manuscrites qu'ils contiendront seront ...
... seront délivrés d'après le modèle et les indications ci - joints ( Annexes ( A ) et ( B ) ) . Ces certificats seront valables pendant un an à partir de la date de leur délivrance . Les indications manuscrites qu'ils contiendront seront ...
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... seront prises . 3. Les plaques indicatrices doivent être posées perpendicu- lairement à la route . Dispositions générales . IX . Le conducteur d'un automobile circulant dans un pays est tenu de se conformer aux lois et règlements ...
... seront prises . 3. Les plaques indicatrices doivent être posées perpendicu- lairement à la route . Dispositions générales . IX . Le conducteur d'un automobile circulant dans un pays est tenu de se conformer aux lois et règlements ...
Page 84
... seront les animaux à soumettre soit au régime du tarif minimum , soit au régime du tarif général , le Gouvernement français se réserve la faculté de suivre la méthode du pour- centage de viande nette ou toute autre juste et équitable ...
... seront les animaux à soumettre soit au régime du tarif minimum , soit au régime du tarif général , le Gouvernement français se réserve la faculté de suivre la méthode du pour- centage de viande nette ou toute autre juste et équitable ...
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... seront remis en même temps que l'individu réclamé . Sont réservés expressément les droits que pourraient avoir des tiers sur des objets en question , qui devront leur être retournés sans frais une fois le procès terminé . XX . Les frais ...
... seront remis en même temps que l'individu réclamé . Sont réservés expressément les droits que pourraient avoir des tiers sur des objets en question , qui devront leur être retournés sans frais une fois le procès terminé . XX . Les frais ...
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... seront partagées par moitié entre les deux pays . Les comptes relatifs aux télé- grammes échangés entre la France et l'Italie seront établis conformément aux dispositions de l'article LXXVI du règlement de service international revisé à ...
... seront partagées par moitié entre les deux pays . Les comptes relatifs aux télé- grammes échangés entre la France et l'Italie seront établis conformément aux dispositions de l'article LXXVI du règlement de service international revisé à ...
Contents
795 | |
800 | |
805 | |
817 | |
819 | |
856 | |
912 | |
930 | |
164 | |
174 | |
182 | |
190 | |
195 | |
208 | |
355 | |
374 | |
390 | |
394 | |
400 | |
419 | |
471 | |
567 | |
578 | |
590 | |
594 | |
667 | |
710 | |
730 | |
932 | |
957 | |
1018 | |
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1056 | |
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1096 | |
1101 | |
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Common terms and phrases
accordance Administrations Agreement Arbitration Article autres correspondances bulgare bureau câble centimes charge Chargé d'Affaires Chemin de Fer colis Colony compte concessionnaire correspondances échangées côte Council Court d'origine d'une Danemark délai destinataire destination deux dispositions doit douane droit ELIHU ROOT États été être exchange extradition fait française France frontière Gouvernement Impérial ottoman Government Governor High Contracting Parties jour jusqu'à kilom l'Administration l'article l'autre l'État l'expéditeur labourers le bureau licence lieu ligne Majesté le Roi Majesty's Government marchandises ment Minister money orders montant navires nécessaires Norvège opium Order in Council Ordinance par le parcel parties contractantes pays person peut Plénipotentiaires poste pourra présente Convention Président province provisions qu'il ratifications réception registered règlement République respect Russie sera seront ship signé Société suivant tarif télégrammes télégraphique tion titres tout Toutefois trade-mark traité Transvaal Treaty Treaty Series Tribunal United United Kingdom vigueur voie