British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1913 - Great Britain |
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... taxe intégrale pour toutes les autres correspondances est fixée à 18 centimes par mot . mot . La zone favorisée ... taxes dans la forme qui lui conviendra . * " Gazzetta ufficiale , " October 23 , 1909 . IV . Les Administrations ...
... taxe intégrale pour toutes les autres correspondances est fixée à 18 centimes par mot . mot . La zone favorisée ... taxes dans la forme qui lui conviendra . * " Gazzetta ufficiale , " October 23 , 1909 . IV . Les Administrations ...
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... taxe de transit des câbles franco - algériens et franco - tunisiens indiquée à l'annexe au tableau ( A ) , et dont le montant sera exclu- sivement attribué à la France . Cette taxe ne pourra pas être supérieure à 10 centimes . IV . Les ...
... taxe de transit des câbles franco - algériens et franco - tunisiens indiquée à l'annexe au tableau ( A ) , et dont le montant sera exclu- sivement attribué à la France . Cette taxe ne pourra pas être supérieure à 10 centimes . IV . Les ...
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... taxe dans la forme qui lui conviendra , mais à condition que l'écart entre la taxe à percevoir pour un télégramme de quinze mots et la taxe calculée exactement d'après les dispositions de l'article I ne dépasse pas le quinzième de cette ...
... taxe dans la forme qui lui conviendra , mais à condition que l'écart entre la taxe à percevoir pour un télégramme de quinze mots et la taxe calculée exactement d'après les dispositions de l'article I ne dépasse pas le quinzième de cette ...
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... taxes perçues pour la transmission maritime ( taxes sémaphoriques et radiotélégraphiques ) seront bonifiées à l'État qui aura effectué ce service . Les taxes pour l'urgence , les réponses payées et les autres taxes accessoires et ...
... taxes perçues pour la transmission maritime ( taxes sémaphoriques et radiotélégraphiques ) seront bonifiées à l'État qui aura effectué ce service . Les taxes pour l'urgence , les réponses payées et les autres taxes accessoires et ...
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... taxe intégrale fixée dans l'article précédent sera réduite de 50 pour cent par mot pour les télégrammes de presse . IV . Chaque Administration a conformément aux stipulations du règlement international le droit de percevoir les taxes ...
... taxe intégrale fixée dans l'article précédent sera réduite de 50 pour cent par mot pour les télégrammes de presse . IV . Chaque Administration a conformément aux stipulations du règlement international le droit de percevoir les taxes ...
Contents
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Common terms and phrases
accordance Administrations Agreement Arbitration Article autres correspondances bulgare bureau câble centimes charge Chargé d'Affaires Chemin de Fer colis Colony compte concessionnaire correspondances échangées côte Council Court d'origine d'une Danemark délai destinataire destination deux dispositions doit douane droit ELIHU ROOT États été être exchange extradition fait française France frontière Gouvernement Impérial ottoman Government Governor High Contracting Parties jour jusqu'à kilom l'Administration l'article l'autre l'État l'expéditeur labourers le bureau licence lieu ligne Majesté le Roi Majesty's Government marchandises ment Minister money orders montant navires nécessaires Norvège opium Order in Council Ordinance par le parcel parties contractantes pays person peut Plénipotentiaires poste pourra présente Convention Président province provisions qu'il ratifications réception registered règlement République respect Russie sera seront ship signé Société suivant tarif télégrammes télégraphique tion titres tout Toutefois trade-mark traité Transvaal Treaty Treaty Series Tribunal United United Kingdom vigueur voie