...loi et au roi; de choisir en leur ame ct conscirncè les plus dignes de la confiance publique , et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées; • nn ; utous les membres de l'assemblée feront le même serment entre les...

...tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées. 9. Nul citoyen ne pourra exercer son droit de citoyen actif dans plus d'un endroit;...

...tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées. » Cet article a éprouvé , non pas une opposition , mais une simple observation....

...les termes consacrés par les décrets de l'assemblée nationale. Levant alors la main, il a dit : « Je jure de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi. .• Cette déclaration faite , ledit sieur de La Riffaudière ayant demandé et obtenu...

...conçu : Je jure de maintenir la constitution, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront m'être confiées. Le serment prêté, on procéda à la nomination du président, M. Etienne Martin, fils d'André ,...

...tout leur pouvuir la constitution du royaume, d'ê[re fidèles à la nation, à la lui et au ni, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées. 9. Nul citoyen ne pourra exercer son droit de citoyen actif dans plus d'un endroit;...

...tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur sont confiées. • M. Dufraisse du Chey demande que le serment soit prêté dans les municipalités,...

...tout leur pouvoir la constitution du royaume. , d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur sont confiées. » M. Dufraisse du Chey demande que le serment soit prêté dans les municipalités,...

..., jurons , sur l'autel de la patrie et en présence de l'EtreSuprême , de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution du royaume , d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au Roi, d'exécuter et de faire exécuter les décrets de l'Asssemblée nationale sanctionnés...

...loi et au roi , de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront leur être confiées. Ceux qui refuseront de prêter ce serment seront incapables d'élire ou d'être...