| France - 1829 - 1512 pages
...de poissons; 5. "Les dimensions au-dessous desquelles les poissons de certaines espèces qui seront désignées, ne pourront être péchés , et devront...d'appâter les hameçons, nasses, filets ou autres engins. 27. Quiconque se livrera à la pêche pendant les temps, saisons et heures prohibés par les ordonannces,... | |
| 1829 - 412 pages
...espècesdepoissons; — 5° Les dimensions audessous desquelles les poissons de certaines espèces qui seront désignées ne pourront être péchés et devront...d'appâter les hameçons, nasses, filets ou autres engins. 27. Quiconque se livrera à la pèche pendant les temps, saisons et heures prohibés par les ordonnances... | |
| Brousse (M.) - Fishery law and legislation - 1829 - 270 pages
...de poissons ; 5° Les dimensions au-dessous desquelles les poissons de certaines espèces qui seront désignées ne pourront être péchés et devront...d'appâter les hameçons, nasses, filets ou autres engins. DISCUSSION A LA CHAMBRE DES PAIRS. ( l828 ) Ln rédaction de cet article est celle que la commission... | |
| France - Law - 1829 - 594 pages
...au-dessous desquelles les poissons de certaines espèces qui seront désignées ne pourront être pêches et devront être rejetés en rivière; 6.° Les espèces...d'appâter les hameçons, nasses, filets ou autres engins. • * 27. Quiconque se livrera à la pêche .pendant les temps, saisons et heures prohibés par îes... | |
| France - Law - 1829 - 590 pages
...de poissons; 5.° Les dimensions au-dessous desquelles les poissons de certaines espèces qui seront désignées ne pourront être péchés et devront...poissons avec lesquelles il sera défendu d'appâter Jes hameçons , nasses, filets ou autres engins. 27. Quiconque se livrera à la pèche pendant les... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...de certaines espèors qui seront désignées ne pourront être péchés, et devront être n jetés en rivière; 6°. Les espèces, de poissons avec lesquelles il sera défendu d'appâter les hameçons, misses, filéis ou autres engins. 27. Quiconque se livrera à la pêche pendant les temps, saisons... | |
| Duquénel - 1834 - 706 pages
...de poissons; 5° Les dimensions au-dessous desquelles les poissons de certaines espèces qui seront désignées ne pourront être péchés et devront...d'appâter les hameçons, nasses, filets ou autres engins. 27. Quiconque se livrerai la pêche pendant les temps, saisons et heures prohibés par les ordonnances,... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 pages
...espèces ne pourront être péchés , et devront être rejetés en rivière, ainsi que les espèces avec lesquelles il sera défendu d'appâter les hameçons , nasses, filets ou autres engins, les arrêtés des Préfets étant identiques sur ces deux points importans , il devient également... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...; 5° Les dimensions au-dessous desquelles les poissons de certaines espèces qui seront désignés ne pourront être péchés et devront être rejetés...d'appâter les hameçons , nasses, filets ou autres engins. 27. Quiconque se livrera à la pêche pendant les temps , saisons et heures prohibés par les ordonnances... | |
| France - Law - 1838 - 384 pages
...de poissons ; 5" Les dimensions au-dessous desquelles les poissons de certaines espèces qui seront désignées ne pourront être péchés et devront...rivière ; 6" Les espèces de poissons avec lesquelles il rait les abroger qu'an moyen d'une disposition formelle. M. le comte d'Argout reconnaît que la disposition... | |
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