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...privés qu'ils auront faits, ou auxquels ils auront concouru, demeureront nuls et sans effet. Art. 2. « Les adjudications des domaines nationaux faites par les administrateurs mis hors de la loi sont néanmoins maintenues, sauf, en cas de fraude, à statuer par la Convention ce qu'il...

...sept. 1793. — Application à tous les biens nationaux du mode établi par la loi du 3 juin 1793, 2 frim. an 2. — Les adjudications des domaines nationaux,...nouvelles pour les ventes ; jours où elles se font, termes de paiement, 6 vent, an 3. — L'article a du décret du 6 ventôse, qui détermine un nouvea...