Traité practique de l'exploitation des mines: lec̜ons profess ées a l'Institut industriel du nord de la France ...

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Popular passages

Page 540 - Indépendamment des trois espèces de sociétés ci-dessus,' la loi reconnaît le.s associations commerciales en participation. ART. 48, — Ces associations sont relatives à une ou plusieurs opérations de commerce ; elles ont lieu pour les objets, dans les formes, avec les proportions d'intérêt et aux conditions convenues entre les participants.
Page 540 - La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sous un nom social , qui doit être nécessairement celui d'un ou plusieurs des associés responsables et solidaires.
Page 540 - La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale.
Page 543 - Les associés sont tenus envers le créancier avec lequel ils ont contracté, chacun pour une somme et part égales, encore que la part de l'un d'eux dans la société fût moindre, si l'acte n'a pas spécialement restreint l'obligation de celui-ci sur le pied de cette dernière part.
Page 540 - ... 29. La société anonyme n'existe point sous un nom social: elle n'est désignée par le nom d'aucun des associés.
Page 203 - Ce système comporte deux excentriques qui sont casés invariablement l'un pour la marche en avant, l'autre pour la marche en arrière...
Page 66 - ... ans dans les galeries souterraines des mines, minières et carrières, ne peut excéder huit heures sur vingt-quatre heures, coupées par un repos d'une heure au moins. Art. 2. — Les enfants de douze à seize ans ne peuvent être occupés aux travaux proprement dits du mineur, tels que l'abatage, le forage, le boisage, etc. Ils ne peuvent être employés qu'au triage et au chargement du minerai, à la manœuvre et au roulage des wagonnets, à la garde et à la manœuvre des portes d'aérage,...
Page 594 - L'industrie rajeunie renouvelle » ses procédés. La betterave fait reculer la canne à sucre, la
Page 611 - Travaux publics. le domaine social, la statistique des caisses de secours pour les mineurs et des autres institutions de prévoyance ayant fonctionné dans les houillères en 1882, par M.
Page 66 - La durée du travail effectif des enfants du sexe masculin de douze à seize ans dans les galeries souterraines des mines, minières et carrières, ne peut excéder huit heures sur vingt-quatre heures, coupées par un repos d'une heure au moins. Art.

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