 | 1807 - 314 pages
...société anonyme. • 20 La société en nomcollectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale. a1. Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale. 22. Les associés en nom... | |
 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...société en nom collectif est celle que con- 13 tractent deux personnes ou un plus grand nombre, »4 et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale. a1. Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale, 1 , 1 ••' .. t •... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...société anonyme. ao. La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre , et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale. 21. Les noms des associés peuvent seuls faire parue de la raison sociale. 22. Les associés en nom... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...société anonyme. 20. La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre , et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale. > 22. Les associés en nom collectif indiqués dans l'acte de société, sont solidaires pour tous... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...anonvme. Art. 20. La société en nom colltcjif j,st celle que contractait deux personnes ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale. Art. 21. Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale. which has cognizance... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...société anonyme. 20. La suciftè en nom collectif rit celle que contractent doux personnes ou un plus grand nombre , et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale. ai. Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale. >;•.. Les associés nn... | |
 | Theodor Schmalz - Economics - 1826 - 714 pages
...société anonyme. ao. La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale. 2i. Les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale. 22. Les associés en nom... | |
 | Karl Friedrich Dieck - Civil law - 1826 - 400 pages
...{. 5CO. S04. 1. La societé en nom collectif est celle, ,que contractent deux personnes ou un plus grand nombre , et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale. Code de commerce art. 20. 2. Les associés en nom collectif — sont solidaires pour tous les engagements... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...bases fixes. 2o. La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale. = En nom collectif. On a nommé ainsi cette société, parce qu'il est de son essence que tous les... | |
 | Daniel Jousse, V. Bécane - Bills of exchange - 1828 - 572 pages
...com, porte : « La société en nom. collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre , et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale. » D'après la rédaction de l'art. , il paraît Hue le législateur a voulu défmir la Société en... | |
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La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale. 
