 | 1875 - 206 pages
...Décrète : Art. i". La durée du travail effectif des enfants du sexe masculin, de douze à seize ans, dans les galeries souterraines des mines, minières...repos d'une heure au moins. Art. 2. Les enfants de douze à seize ans ne peuvent être occupés aux travaux proprement dits du mineur, tels que l'abatage,... | |
 | Eugène Tallon, Gustave Maurice - Child labor - 1875 - 632 pages
...DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. La durée du travail effectif des enfants du sexe masculin de douze à seize ans dans les galeries souterraines des mines, minières...repos d'une heure au moins. ART. 2. Les enfants de douze à seize ans ne peuvent être occupés aux travaux proprement dits du mineur, tels que l'abattage,... | |
 | Mining law - 1875 - 204 pages
...Décrète : Art. i". La durée du travail effectif des enfants du sexe masculin, de douze à seize ans, dans les galeries souterraines des mines, minières...heures, coupées par un repos d'une heure au moins. Art. i. Les enfants de douze à seize ans ne peuvent être occupés aux travaux proprement dits du mineur,... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...décrète : Art. 1". La durée du travail effectif des enfants du sexe masculin, de douze à seize ans, dans les galeries souterraines des mines , minières...heures, coupées par un repos d'une heure au moins. 2. Les enfants de douze à seize ans ne peuvent être occupés aux travaux proprement dits du mineur,... | |
 | Henri Napias - Hygiene - 1882 - 612 pages
...: Article premier. — La durée du travail effectif des enfants du sexe masculin de douze à seize ans dans les galeries souterraines des mines, minières...repos d'une heure au moins. Art. 2. — Les enfants de douze à seize ans ne peuvent être occupés aux travaux proprement dits du mineur, tels que l'abatage,... | |
 | Julien Napoléon Haton de la Goupillière - Mining engineering - 1885 - 916 pages
...1875. « Art. i". — La durée du travail effectif des enfants du sexe masculin de douze à seiie ans dans les galeries souterraines des mines, minières...d'une heure au moins. « Art. 2. — Les enfants de douze à seize ans ne peuvent être occupés aux travaux proprement dits du mineur, tels que l'abatage,... | |
 | Julien Napoléon Haton de la Goupillière - Mining engineering - 1885 - 922 pages
...1875. « Art. 1er. — La durée du travail effectif des enfants du sexe masculin de douze à seize ans dans les galeries souterraines des mines, minières...coupées par un repos d'une heure au moins. « Art. i. — Les enfants de douze à seize ans ne peuvent être occupés aux travaux proprement dils du mineur,... | |
 | Alfred Evrard - Mining engineering - 1888 - 688 pages
...de l'article 7 de la loi du 19 mai 1874 s'exprime ainsi : Art. 1". — La durée du travail eflectif des enfants du sexe masculin de 12 à 16 ans dans...repos d'une heure au moins. Art. 2. — Les enfants de 13 à 16 ans ne peuvent être occupés aux travaux proprement dits du mineur, tels que l'abatage, le... | |
 | Mining law - 1893 - 638 pages
...Décrète : Art. 1er. — La durée du travail effectif des enfants du sexe masculin au-dessous de seize ans, dans les galeries souterraines des mines, minières et carrières, ne peut excéder huit heures par poste et par vingt-quatre heures. La durée du travail effectif des jeunes ouvriers de seize à... | |
 | France. Office du travail - Factory laws and legislation - 1895 - 726 pages
...l892.) ARTICLE PREMIER. — La durée du travail effectif des enfants du sexe masculin au-dessous de 16 ans, dans les galeries souterraines des mines,...minières et carrières, ne peut excéder huit heures par poste et par vingt-quatre heures. La durée du travail effectif des jeunes ouvriers de 16 à 18... | |
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La durée du travail effectif des enfants du sexe masculin de douze à seize ans dans les galeries souterraines des mines, minières et carrières, ne peut excéder huit heures sur vingt-quatre heures, coupées par un repos d'une heure au moins. Art. 
