La Chambre se déclare en permanence. Toute tentative pour la dissoudre est un crime de haute trahison; quiconque se rendrait coupable de cette tentative sera traître à la patrie et sur-le-champ jugé comme tel. La Seconde abdication - Page 28by Henry Houssaye - 1905 - 602 pagesFull view - About this book
| Biography - 1818 - 640 pages
...chambre des représentants déclare » que l'indépendance de la nation est " menacée, i. Ln chambre »e déclare en •' permanence. Toute tentative pour la » dissoudre est un crime de haute-lralii" son .; quiconque se rendraitconpable de » cette tentative, sera déclaré traître à... | |
| Europe - 1819 - 470 pages
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| France - 1819 - 156 pages
...Art. i". La Chambre des représentans déclare que l'indépendance de la nation est menacée. » 2. La Chambre se déclare en permanence. Toute tentative pour la dissoudre est un crime de naute trahison. Quiconque se rendrait coupable de cetje/tentative sera traître à la patrie, et sur-le-champ... | |
| Fleury De Chaboulon - 1820 - 444 pages
...suivante. " La chambre des représentans déclare, que l'indépendance de la nation est menacée. " La chambre se déclare en permanence. Toute tentative...quiconque se rendrait coupable de cette tentative sera traitre à la patrie, et sur le champ jugé comme tel. " L'armée de ligne et la garde nationale qui... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1823 - 522 pages
...Art. icr. La Chambre des Representans déclare que l'indépendance de la nation est menacée. » 2. La Chambre se déclare en permanence. Toute tentative...de cette tentative sera traître à la patrie , et sur le champ jugé comme tel. » 3. L'armée de ligne et les gardes nationales qui ont combattu et... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1823 - 522 pages
...déclare en permanence. Toute tenta» tive pour, la dissoudre est un crime de haute trahison. Qai,, conque se rendrait coupable de cette tentative sera traître » à la patrie , et sur le champ jugé comme tel." »• 3". L'armée de ligne et les gardes nationales qui ont » combattu... | |
| 1824 - 342 pages
...incertitudes, en délibérations; et les pairs adoptèrent les résolutions envoyées par les représentans. dissoudre est un crime de haute trahison ; quiconque se rendrait coupable de cette tentative sera traîlre à la patrie, et sur-le-champ jugé tîomme tel. III. L'armée de ligne et les gardes nationales... | |
| 1825 - 312 pages
...chambre des députés exprima un vœu plus sevère : « Toute tentative pour la dissoudre , dit-elle , « est un crime de haute trahison ; quiconque se « rendrait coupable de cette tentative , sera déclaré « traître à la patrie, et sur-le-champ jugé comme « tel. « Ainsi Napoléon trouva à... | |
| Frédéric Guillaume de Vaudoncourt - Wars of Liberation, 1813-1814 - 1826 - 676 pages
...représentans déclare que l'indépendance de la nation est menacée. ART. 2. La chambre des représentais se déclare en permanence; toute tentative pour la...dissoudre est un crime de haute trahison ; quiconque se montrera coupable de cette tentative , sera regardé comme traître à la patrie, et jugé comme tel.... | |
| Bernard Alexis Sarrans - 1832 - 402 pages
...Ier. La chambre des représentans déclare » que l'indépendance de la nation est menacée. » 2. La chambre se déclare en permanence. » Toute tentative...quiconque se rendrait coupable » de cette tentative serait traître à la patrie, et sur-le» champ jugé comme tel. » 3. L'armée de ligne et les gardes... | |
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