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JURISPRUDENCE GÉNÉRALE DALLOZ

RECUEIL PÉRIODIQUE ET CRITIQUE

PARAISSANT DEUX FOIS PAR MOIS

PRIX DE L'ABONNEMENT : 30 francs par an.

Prix des 61 années 1845-1905 inclusivement : Au comptant: 560 francs; en quatre ans : 650 francs.

Le Recueil périodique et critique, qui est la continuation du plus ancien recueil de jurisprudence, le Journal des Audiences, constitue la base de toutes les publications Dalloz. Aucun recueil du même genre ne permet de suivre d'une façon plus exacte et plus complète le mouvement de la jurisprudence et de la législation en matière civile, commerciale, criminelle, adıninistrative et de droit public. Le Recueil comprend cinq parties. La première est consacrée aux arrêts de la Cour de cassation; la seconde aux arrêts des Cours d'appel et des Cours

trangères, aux jugements des Tribunaux de première instance, des juridictions consulaires ou inférieures; la troisière aux arrêts du Conseil d'État, aux décisions du Tribunal des Conflits et aux arrêtés des Conseils de préfecture; la quatrième partie reproduit les lois et décrets; la cinquièmé donne les sommaires des décisions qui n'ont pu être insérées in extenso. Enfin, des tables très complètes terminent chaque volume annuel : table alphabétique des matières, table des noms des parties, table des articles des Codes visés dans les décisions rapportées et table chronologique de ces décisions.

Tables alphabétiques du RECUEIL PÉRIODIQUE

(années 1845 à 1897). Table des 22 années 1845 à 1867. Table des 10 années 1877 à 1887. 2 volumes en 4 livraisons.

1 volume en 2 livraisons. Prix : 40 francs.

Prix : 25 francs. Table des 10 années 1867 à 1877. Table des 10 années 1887 à 1897. 1 volume en 2 livraisons.

1 volume en 2 livraisons. Prix : 25 francs.

Prix : 30 francs.

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CODE

D'INSTRUCTION CRIMINELLE

ET

CODE PÉNAL

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CODE
D'INSTRUCTION CRIMINELLE

ET

CODE PÉNAL

ANNOTÉS D'APRÈS LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE

Avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz

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M. Henry Bourdeaux
Juge d'Instruction suppléant au Tribunal de la Seine.

TROISIÈME ÉDITION
REVUE, CORRIGÉE ET AUGMENTÉE

PARIS
AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GÉNÉRALE
19, RUE DE LILLE,

19

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