député de la Loire-Inférieure. Parle sur la fixaefordre du jour (t. XCVIII, p. 413 et suiv.), projet de loi relatif à la presse (p. 683 et suiv.), 3 et suiv.), (p. 732 et suiv.), (p. 750 et suiv.).

AGE (Vicomte), pair. Prononce l'éloge funèbre du Trévise (t. XCVIII, p. 281 et suiv.). Parle budget des dépenses de 1836 (p. 282 et suiv.), 7), sur le budget des recettes de 1836 (p. 296). it un rappel au règlement (p. 564 et suiv.). sur le projet de loi relatif aux cours d'assises 2 et suiv.), (p. 608 et suiv.), (p. 613 et suiv.), 6), (p. 647 et suiv.), (p. 663), -sur la fixation de e du jour (p. 722), sur le projet de loi connt le jury (p. 766 et suiv.), (p. 778 et suiv.), 0).

député de Maine-et-Loire. Parle sur le projet relatif au jury (t. XCVIII, p. 433).

EL (Napoléon), député de la Charente-Inférieure. sur le projet de loi concernant les cours d'assises CVIII, p. 315 et suiv.).

EL (Tanneguy), député de la Charente-Inférieure, tre du commerce. Présente un projet de loi portant nde d'un crédit supplémentaire pour combattre opagation des épidémies (t. XCVIII, p. 280). sur le projet de loi relatif à la déportation (p. 456 iv.), (p. 459), sur le projet de loi relatif au pour combattre la propagation des épidémies - sur le projet de loi relatif à la presse (p. 741).

3),

-

VE, député de l'Isère. Est admis (t. XCVIII, p. 280). sur le projet de loi relatif à la presse (p. 593 iv.).

E, député de la Charente-Inférieure. Parle sur jet de loi concernant les cours d'assises (t. XCVIII, 4), (p. 330), sur le projet de loi relatif au jury 86 et suiv.), sur le projet de loi relatif à la se (p. 705 et suiv.), (p. 741).

E, député de l'Ariège. Parle sur le projet de loi if au jury (t. XCVIII, p. 393 et suiv.), (p. 453). un rapport sur une élection (p. 537). Parle sur cojet de loi relatif à la presse (p. 553 et suiv.).

député de Lot-et-Garonne. Parle sur le projet Di relatif à la presse (t. XCVIII, p. 668), (p. 669), 672 et suiv.), (p. 676), (p. 678), (p. 711 et suiv.).

RÉ (Vice-amiral baron), pair, ministre de la maParle sur le budget des dépenses de 1836 XCVIII, p. 294).

Aisne. Admission de Quinette, élu en remplacement du général Horace Sébastiani (3 août 1835, t. XCVIII, p. 252 et suiv.).

Ardèche. Admission de Boissy d'Anglas (3 août 1835 t. XCVIII, p. 253).

Isère. Admission de Duchesne (11 août 1835, t. XCVIII, p. 280).

Landes. Admission de Laurence réélu (3 août 1835, 1. XCVIII. p. 253).

MARNE (HAUTE-). Rapport sur l'élection du duc de Beaufort, élu en remplacement du duc de Failly (3 août 1835, t. XCVIII, d. 253); admission (8 août, p. 267). Nord. Admission d'Haubersart (17 août 1835, t. XCVIII, p. 367).

Yonne. Rapport sur l'élection de Rétif, élu en remplacement de Jacquinot-Pampelune (24 août 1835, t.XCVIII, p. 537); ajournement (ibid.); · admission (29 août, p. 726.)

GUIZOT, député du Calvados, ministre de l'instruction publique. Parle sur le projet de loi concernant les cours d'assises (t. XCVIII, p. 321). Annonce qu'une tribune a été réservée à MM. les députés qui voudront assister à la distribution des prix du collège de Versailles (p. 331). Parle sur le projet de loi relatif au jury (p. 394 et suiv.), -sur le projet de loi relatif à la deportation (p. 465 et suiv.), (p. 470),

sur le projet de loi relatif à la presse (p. 702 et suiv.), (p. 709), (p. 733).

GUYET-DESFONTAINES, député de la Vendée. Parle sur le projet de loi relatif au jury (t. XCVIII, p. 479).

H

Part 2

p. 268 et suiv.), le défend (p. 317 et s (p. 321), (p. 324), (p. 328), (p. 330. le projet de loi relatif au jury (p. 388 et (p. 433), (p. 454).

HENNEQUIN, député du Nord. Parle sur le projet de la concernant les cours d'assises (t. XCVII, p. suiv.), -sur le projet de loi relatif au jury f et suiv.).

HERVÉ, député de la Gironde. Parle sur le proje loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 631 et sui

JOLLIVET, député d'Ille-et-Vilaine. Fait un rapport S une élection (t. XCVIII, p. 280). Parle sur le jet de loi concernant les cours d'assises p. 37. suiv.), sur le projet de loi relatif au jury p. 8(p. 478), - sur le projet de loi relatif à la p (p. 599), (p. 616 et suiv.), (p. 728 et suiv.), p. 3 (p. 731).

-

HARLE fils, député du Pas-de-Calais. Parle sur le projet de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 532 et suiv.)

HAUBERSART (Comte d'), pair. Fait un rapport sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes ponr 1836 (t. XCVIII, p. 90 et suiv.).

HAUBERSART (Vicomte d'), député du Nord. Est admis (t. XCVIII, p. 367).

HAVIN, député de la Manche. Parle sur le projet de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 511), (p. 526 et suiv.), (p. 757).

HEBERT, député de l'Eure. Fait un rapport sur les procedures devant les cours d'assises (t. XCVIII,

LAURENCE, député des Landes. Réélu, il est admis (t. XCVIII, p. 253). Parle sur le projet de loi concernant les cours d'assises (p. 320 et suiv.), (p. 322). (p. 323), sur le projet de loi relatif au jury (p. 448), (p. 450 et suiv.), (p, 467 et suiv,) (p. 470 et suiv.), (p. 480), sur les pensions à titre de récompenses nationales (p. 488), (p. 489), sur le projet de loi relatif à la presse (p. 668). (p( 669), (p. 670), (p. 671), (p. 730), (p. 733), (p. 734), (p. 757), (p. 758).

-

LA VILLEGONTIER (Comte de), pair. Parle sur le projet de loi relatif aux cours d'assises (t. XCVIII, p. 603). Fait un rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit destiné à solder les dépenses des cérémonies relatives à l'attentat du 28 juillet (725 et suiv.).

LEFEBVRE (Jacques), député de la Seine. Est nommé meinbre de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement (t. XCVIII, p. 252).

LEJOINDRE, député du Bas-Rhin. Parle sur le projet de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 758).

LEMERCIER (Vicomte), député de l'Orne, Parle sur le projet de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 543 et suiv.).

LEYRAUD, députe de la Creuse. Parle sur le projet de loi relatif au jury (t. XCVIII, p, 420 et suiv.), projet de loi relatif à la presse (p. 664 et suiv.).

sur le

LHERBETTE, député de l'Aisne. Parle sur le projet de loi relatif au jury (t. XCVIII, p. 442 et suiv.), (p. 752 et suiv.), (p. 757).

LIADIERES, député des Basses-Pyrénées. Parle sur le projet de loi relatif à la presse (t. XCVIII p. 745 et suiv.), (p. 752).

MARTIN. député du Nord. Parle sur le projet de loi relatif au jury (t. XCVIII, p. 425 et sniv.).

MAUGUIN, député de la Côte-d'Or. Parle sur le projet de loi relatif au jury (t. XCVIII, p. 397 et suiv.), (p. 432), (p. 475), sur le projet de loi relatif à la presse (p. 596 et suiv.), (p. 600).

MERLIN, député de l'Aveyron. Parle sur le projet de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 535 et suiv.).

PARANT, député de la Moselle. Fait un rapport sur le projet de loi relatif à la rectification du Code d'instruction criminelle et du Code pénal (t. XCVIII, p. 271 et suiv.), le défend (p. 350 et suiv.), (p. 393), (p. 421 et suiv.), (p. 433 et suiv.), (p. 433 et suiv.), (p. 448), (p. 449 et suiv.), (p. 452), (p. 453), (p. 469), (p. 472), (p. 474).

PASSY, député de l'Eure. Parle sur le projet de loi relatif à la presse (t. XCVIII, p. 712 et suiv.).

PATAILLE, député du Var. Parle sur le projet de loi relatif au jury (t. XCVIII, p. 440 et suiv.).

PELET (de la Lozère) (Baron), député de Loir-et-Cher. Parle sur le projet de loi relatif au crédit pour combaitre la propagation des épidémies (t. XCVIII, p. 483).

PENSIONS A TITRE DE RÉCOMPENSES NATIONALES aux personnes blessées, ainsi qu'aux familles des citoyens morts par suite de l'attentat du 28 juillet 1835: 1° à M la maréchale duchesse de Trévise, réversible sur la tête du duc de Trévise, son fils; à Me veuve de La chasse de Verigny avec réversibilité sur la tête de ses trois enfants; à M. Valburg Strasser, mère du capitaine Vilate, et à M. le maréchal de camp Blin. Projets de loi (C. D. 4 août 1835, t. XCVIII, p. 263 et suiv.); 2° a M. Adélaïde Raffé, veuve Michaud (8 août, p. 268); 3° aux veuves, aux enfants et à des parents, tous dénommés au projet de loi, des citoyens morts victimes de l'attentat du 28 juillet, ainsi qu'à des personnes blessées dans le même événement, et crédits à distribuer en secours (11 août, p. 278 et suiv.); rapport par Vatout qui propose do réunir tous les projets en une seule loi (17 août, p. 368 et suiv.). Discussion générale: Auguis, Vatout, Gaugnier (21 août, p. 484 et suiv.). Discussion des articles. Art. 1er Auguis, Thiers, ministre de l'intérieur, Lacrosse, Vatout, rapporteur, Auguis, Laurence, Goupil de Préfeln, Thiers, ministre de l'intérieur, Lacrosse, de Marmier, François Delessert, Thiers, ministre de l'intérieur, Clogenson, Moreau (de la Meurthe), (ibid. p. 486 et suiv.), adoption (ibid. p. 491). Art. 2: adoption (ibid. p 492). Art. 3 adoption (ibid.). Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid.). Présentation à la Chambre des pairs (C. P. 25 août, p. 558 et suiv.). Rectification d'une erreur signalée par le ministre de la guerre dans l'expédition de la resolution de la Chambre des députés (28 août, p. 717), (29 août, p. 718). Rapport par le duc de Choiseul (29 août, p. 722 et suiv.), Discussion. Art. 1 baron Maurice Duval, maréchal Maison, ministre de la guerre (1r septembre, p. 780); adoption (ibid., p. 781).

--

Adoption des articles 2 et 3 (ibid.). — Scrutin 15r. matif sur l'ensemble (ibid.).

PERSIL, député du Gers, garde des sceaux. Prése ordonnance du roi constituant la Chambre des per en cour de justice pour procéder au jugemen V l'attentat commis le 28 juillet 1835 contre le (t. XCVIII, p. 249). Présente à la Chambre députés un projet de loi sur les délits de (p. 256 et suiv.); un projet de loi sur la ré du Code d'instruction criminelle et du Code peni (p. 260 et suiv.); un projet de loi sur les e d'assises (p. 263 et suiv.). Parle sur le proj z loi concernant les cours d'assises (p. 308 et ser (p. 322), (p. 327), -sur le projet de loi contenc le jury (p. 345), (p. 379 et suiv.), (p. 385 el (p. 430 et suiv.), (p. 438 et suiv.), (p. 4701, p.4 suiv.). Présente à la Chambre des pairs de loi adopté par la Chambre des députés, tele modifier le Code d'instruction criminelle et le penal (p. 560). Présente à la Chambre des pair le projet de loi tendant à l'ouverture d'un exc extraordinaire pour solder les dépenses des cér nies relatives à l'attentat du 28 juillet 1835 p.6%.

- Parle sur le projet de loi relatif aux cours d'ass (p. 603 et suiv.), (p. 613), (p. 651 et suiv., (p. 657 2 suiv.), (p. 659), (p. 660), (p. 661), (p. 662), (p. m.) sur le projet de loi relatif à la presse (p. 74 Présente à la Chambre des pairs le projet de relatif à la presse, adopté par la Chambre des in putės (p. 759). Parle sur le projet de loi co nant le jury (p. 776 et suiv.).

-

--

PRESSE (Crimes, délits et contraventions. — Gérents dev journaux. Dessins et emblèmes. - TheraPoursuite et jugement). Discours du duc de Bglie au sujet des mesures proposées à la Chak des députés (C. D. 4 août 1835, t. XCVIII, P. suiv.);- projet de loi (ibid. p. 256 et suiv. mission (p. 266). - Rapport par Sauzet (18 août. p. et suiv.); projet de loi amendé par la commS (ibid. p. 408 et suiv.). Discussion générale de l martine (21 août, p. 495 et suiv.); Madier de Mo jau, Havin, Blin de Bourdon, Duvergier de Hauratt Bignon (de l'Eure), Muret de Bort, Havin, Harle Mornay (22 août, p. 508 et suiv.); Merlin de veyron) (24 août, p. 535 et suiv.); Salverte, Len cier, de La Boulie, duc de Broglie, président du conse Dugabe (ibid. p. 537 et suiv.) Discussion des articia

Art. 20

Art. 1 Royer-Collard, Thiers, ministre de lice rieur, Dupin, Duchesne, Mauguin, Jollivet, Thiers, nistre de l'intérieur (25 août, p. 581 et suiv.;vet, Garnier-Pagès, Agier, Pages (de l'Ariège, Her Nicod, Sauzet, rapporteur, Odilon Barrot 21. p. 616 et suiv.); Leyraud (27 août, p. suiv.); adoption (ibid., p. 667). Rance, Dumon, Laurence, Charles Comte, EmmaL Poulle, Dumon, Thil, Renouard, Thil, Laure Teste, Renouard, Laurence, Moreau (de la Meart? Teste, Dumon, Thil, Vivien, Desmortiers, Chanc Dupin, Teste, duc de Broglie président du cousco Teste, Charles Dupin, Dumon (ibid. et p. suiv, adoption (ibid., p. 676). Adoption des articles et 4 (ibid.). Art. 5 de Sade, de Rancé, Saud rapporteur, Vivien, Dumon (ibid., et p. suiv adoption (ibid. p. 678). Art. 6 Janvier (ibid., p. suiv.); — adoption (ibid., p. 680). — Art. 7: (4

bid. et p. suiv.); — adoption (ibid., p. 683). : Dubois (de la Loire-Inférieure), de Salanvier (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid., Art. 10: Adoption de l'article 9 (ibid.). Comte, de Salvandy (ibid. et p. suiv.); (ibid., p. 689). Adoption des articles 11 pid.). Nouveau rapport de la commission Discussion sur ce rapp. 690 et suiv.). Briqueville, Tesnières, Emile de Girardín, inistre de l'instruction publique, général Dufaure, Thiers, ministre de l'intérieur, arrot, (ibid., p. 692 et suiv.).

Art. 13:

du paragraphe 1 (ibid., p. 710); amenle Vivien (ibid.); développement (ibid. v.); discussion Dumon, Passy, Dubois ire-Inférieure), de Salvandy, Vivien, Thil 711 et suiv.); rejet au scrutin (ibid., § 2 amendement de Dalmatie (29 août, développement (ibid. et p. suiv.);

:

d., p. 728); amendement de Firmin Didot amendement d'Emile - adoption (ibid.); din (ibid.); - rejet (ibid.); adoption du -he 2 et de l'ensemble de l'article 13 (ibid.). e additionnel proposé par Muteau (ibid.). le est adopté par la commission et devient 15 (ibid.). Article additionnel proposé par ibid.); ;- discussion de Salvandy, Jollivet, Thil, Fulchiron, Emile de Girardin, LauJollivet harles Dupin (ibid. et p. suiv.); reunion de son article à celui proposé par bid.); texte de l'amendement proposé par (ibid.); discussion: Emile de Girardin, rapporteur, Jollivet (ibid.). Amendement par le général Bugeaud (ibid. p. 732); -re.). Art. 14 (devenu art. 15): adoption

Art. 15 (devenu art. 16): Dubois (de la férieure) Guizot, ministre de l'instruction puaurence, Etienne, Viennet, Teste, Laurence, epin (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. Art. 16 (devenu art. 17): Thil, Vivien, gegeaud (ibid. p. 735); adoption (ibid.) ions de Lacrosse (ibid. et p. suiv.) Art. 17 art. 18) Lacrosse, Vivien, Caumartin, MoEd. p. 736); adoption (ibid.). Art. 18 art. 19): Adoption (ibid. p. 737). Art. 19 art. 20) général Valaze, Glais-Bizoin, Comte, Dufaure, Duchâtel, ministre du comDufaure, Emile de Girardin, Janvier, Vivien, Comte, Odilon Barrot, Auguis, Thiers, mide l'intérieur, Deles paul, Thil, Auguis (ibid. iv); adoption (ibid. p. 745). Art. 20 art. 21); - Liadières, de Lamartine, Odilon Charlemagne, Etienne, Viennet, Dubois (de la férieure), Thiers, ministre de l'intérieur, s, Lherbette, Barbet, Thiers, ministre de ur, Vivien, Thiers, ministre de l'intérieur, artine (ibid. et p. suiv.); adoption ibid.

Art. 21 (devenu art. 22): Vivien, Thil, ministre de l'intérieur, Teste (ibid. et p. - adoption (ibid. p. 756). Article addiproposé par Etienne et de Lamartine (ibid.); tion de cet article qui devient l'art, 23 (ibid. Adoption des art. 22 à 25 (devenus art. (ibid.). Art. 26 (devenu art. 28): Havin, e, Sauzet, rapporteur, Lejoindre, Laurence t p. suiv.); adoption (ibid. p. 758). retrait de Schawembourg (ibid); Scrutin affirmatif sur l'ensemble de la loi 759).

ment

SALVANDY (de), député de l'Eure. Parle sur le projet de loi relatif au jury (t. XCVIII, p. 338 et suiv.), (p. 474), (p. 480), sur le projet de loi relatif à la presse (p. 684 et suiv.), (p. 688 et suiv.), (p. 716 et suiv.), (p. 728), (p. 733 et suiv.), (p. 756).

SALVERTE, député de la Seine. Parle sur le projet de loi concernant les cours d'assises (t. XCVIII, p. 309 et suiv.), sur le projet de loi relatif au jury (p. 340 et suiv.), (p. 478 et suiv.), sur le projet de loi relatif à la presse (p. 537 et suiv.).

SAUZET, député du Rhône. Parle sur le projet de loi concernant le jury (t. XCVIII, p. 384 et suiv.). Fait un rapport sur le projet de loi relatif à la presse (p. 400 et suiv.), - le défend (p. 636 et suiv), (p. 677). Fait un nouveau rapport sur le projet de loi relatif à la presse (p. 690 et suiv.), (p. 731), (p. 757 et suiv.).