1° Sur les crimes, délits et contraventions de la presse et des autres moyens de publication. S 2. Sur la rectification des articles 341, 345 et 347 du Code d'instruction criminelle et de l'article 20 du Code penal...... Présentation par M. le marquis Maison, ministre me Nomination des commissions chargées d'exa- Chambre des députés. Rapports par M. Hebert sur le projet de loi concernant la procédure devant les cours d'assises..... Rapport par M. Parant sur le projet de lui concernant la rectification des articles 341, 345 et 347 du Code d'instruction criminelle et de l'article 20 du Code pénal....... Présentation par M. Thiers, ministre de l'inte- rieur, d'un projet de loi portant demande de pensions et de secours en faveur des victimes de l'attentat du 28 juillet....... Présentation par M. Thiers, ministre de l'in- térieur, d'un projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire de 300,000 franes destiné à solder les dépenses des cérémonies relatives à l'attentat du 28 juillet...... Présentation par M. Duchâtel, ministre du commerce, d'un projet de loi portant demande d'un crédit supplémentaire de 500,000 francs pour combattre la propagation des épidémies.................. la Chambre : M. Boissy d'Anglas est élu.............. 5 Discussion du paragraphe ajouté par la com- mission. Sont entendus MM. Laurence, Alexandre de Laborde. - Adoption du paragra- phe proposé par la commission sous-amende Adoption du dernier paragraphe, de l'ensem- ble de l'article et de l'article 3.......... Discussion des articles 345 et 346 du Code d'ins- truction criminelle, renvoyés la veille à la com- mission. Sont entendus: MM. Parant, rapporteur, Vatout, Duvergier de Hauranne, de Tracy, Mau- guin, Persil, garde des sceaux, général Bugeaud, Jollivet, Eusèbe Salverte, Laurence, etc. Adoption d'un amendement de M. Jollivet qui sera placé après l'article 1er, sous le titre de: Disposition transitoire. Adoption des arti- cles 345 et 346 du Code d'instruction crimi- nelle qui font partie de l'article 1er du projet de loi. Adoption de l'ensemble de l'article 1*.. Chambre des pairs. — Présentation par M. le maréchal Maison, ministre de la guerre, d'un projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à accorder des pensions aux victimes de l'attentat du 28 juillet dernier.... ....... 558 Présentation par M. Persil, garde des sceaux, ministre de la justice: 1° d'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire au budget particulier de cette Chambre pour l'exercice 1835. 560 2. D'un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rectifier les articles 341, 345, 346, 347 et 352 du Code d'instruction cri minelle, et de l'article 17 du Code pénal (jury).' 560 Rapport par M. le baron Duval sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs, destiné à combattre la prorogation des épidémios....... Discussion d'un projet de loi relatif aux cours d'assises. M. Cousin..... M. le vicomte Dubouchage M. Tripier, rapporteur.... M. Villemain...... Chambre des députés. Suite de la discussion du projet de loi sur les crimes, délits et contraventions de la presse (discussion de l'article 1er). M. Royer-Collárd........ 565 566 572 574 578 501 hambre des députés. Rapport de la commis sion des pétitions... 503 ...... 581 Suite de la discussion du projet de loi sur les crimes, délits et contraventions de la presse. M. Madier de Montjau.......... |