setzbuches (Explication de l'art. 1380 du Code civil). Archiv für die civilistische Praxis.

L'art. 1380 autorise le mari à faire, en son nom propre, valoir en justice un droit compris dans les apports de sa femme. Il n'y a là pour l'auteur qu'une extension des pouvoirs d'administration et de jouissance qui appartiennent au mari, si bien que la femme est et reste titulaire du droit. La question se pose alors de savoir dans quelle mesure son droit est atteint par la déduction que le mari en fait en justice, et par le jugement rendu. — C'est une solution à cette question qu'apporte cet article.

60. — THIESING, Die Annahme eines unehelichen Kindes an Kindesstatt durch seine Mutter (L'adoption d'un enfant naturel par sa mère). Archiv für die civilistische Praxis.

Le Code civil allemand, qui permet au père d'adopter son enfant naturel, le permet-il à la mère? C'est à l'examen de cette question et à la justification de la solution affirmative qu'est consacré cet article.

61. MAX SCHULTZENSTEIN et PAUL KÖHNE, Das deutsche Vormundschaftsrecht und das preussische Gesetz über die Fürsorgeerziehung Minderjährigen vom 2 Juli 1900 (La tutelle en droit allemand et la loi prussienne du 2 juillet 1900, sur l'éducation des enfants en cas de déchéance de la puissance paternelle).

62. JACOBI (E), die Wertpapiere im bürgerl. Recht des deutschen Reichs, 384 p. Iéna, 1901, Fischer (Les valeurs mobilières dans le droit civil de l'Empire allemand). Couronnée par la Société juridique de Berlin, cette étude renferme une importante analyse de la notion et de la nature juridique des titres et valeurs mobilières. Une partie spéciale concerne chacun de ces différents papiers de crédit, comme le titre à ordre, le titre au porteur, la cédule hypothécaire et le connaissement.

63. BRÜTT (L.), Das rechtsgeschäftliche Veräusserungsverbot nach gemeinem Recht und B. G. B., 90 p., Berlin (L'interdiction conventionnelle d'aliéner d'après le droit commun et le Code civil).

64. RICHARD SCHRÖDER, professeur à Heidelberg, Der Eigenthumsübergang bei versendeten Sachen (Le transfert de la propriété au cas de choses envoyées), Zeitschrift für Handelsrecht.

Exposé succinct de la question telle qu'elle s'est présentée en Allemagne avant le nouveau Code civil et telle qu'elle se présente depuis.

65. KLEINEIDAM, Privatdozent. Einige Streitfragen aus der Unmöglichkeitslehre des B. G. B. (De quelques controverses tirées de la théorie de l'impossibilité d'exécution d'après le Code civil allemand.), 36 p. Jherings Jahrbücher.

Cette question, comme le fait remarquer l'auteur, n'a pas donné lieu dans ces derniers temps à moins de cinq monographies. L'auteur rappelle que des divergences se sont produites en ce qui concerne soit la conception générale de cette théorie, soit la question de savoir si et dans quelle mesure la distinction entre l'impossibilité d'exécuter (absolue) et l'insolvabilité du débiteur (personnelle), posée par le Code, peut se justifier logiquement. L'auteur se place successivement à ces deux points de vue et termine son article en étudiant l'effet, en ce qui concerne le paiement, de l'insolvabilité originaire du débiteur.

66. - KNAUER (ALEX.), Die höhere Gewalt im Reichsrecht, 165 p. Berlin, 1901, Struppe et Winckler (La force majeure d'après le droit de l'Empire).

Étude théorique sur la notion de force majeure et sur les divers sens qu'elle revêt tant dans le Code civil que dans les lois de procédure.

67. LEO ROSENBERG, Der Verzug des Gläubigers. Voraussetzungen und Wirkungen nach dem B. G. B. unter Berücksichtigung des gemeinen Rechts (La demeure du créancier. Hypothèses et conséquences, d'après le Code civil allemand, avec rappel du droit commun), 158 p.

Étude très complète où, après avoir donné une notion générale de la demeure du créancier, l'auteur examine successivement les hypothèses où elle se produit, ses effets, la façon dont elle prend fin. L'auteur passe en revue tout ce qui de près ou de loin se rattache à son sujet, en observant la méthode que révèle le titre même de cette étude. Chacun de ses développements commence par un rappel du droit commun, et aussi de l'état de la doctrine; ensuite il examine les solutions positives du Code civil allemand sur la matière.

68. WILHELM KISCH, Begriff und Wirkungen der besonderen Streitgenossenschaft (Conception et effets du lien résultant dans certains cas d'une communauté d'intérêts litigieux).

Il se peut que plusieurs personnes poursuivent en justice un

tiers ou soient poursuivies par lui pour le même motif (c'est ce qui a lieu par exemple si un père réclame en justice des aliments à ses enfants). Il en résulte entre ces personnes un lien, qui est la Streitgenossenschaft. Ce lien produit certains effets déterminés dans certains cas prévus par les art. 62 et 472 du Code de procédure civile allemand. C'est l'étude de ces deux articles qui est la matière de l'ouvrage que nous signalons ici.

69.OERTMANN (P.), professeur, Die Vorteilsausgleichung beim Schadenersatzanspruch im röm. und deutschen bürgerlichen Recht, 320 p. Berlin, 1901, Guttentag (La compensatio lucri cum damno dans la demande en dommages et intérêts en droit romain et dans le droit civil allemand).

Étude approfondie de la nature de la compensation du profit retiré par la victime avec le dommage subi au cas de dommages et intérêts. Par de nombreux exemples, l'auteur montre que l'imputation ne peut avoir lieu que quand préjudice et profit ont pour origine une cause identique.

70. LIPPMANN, Landgerichtsrath. Rückwirkung und Rechtsgeschäft der Aufrechnungserklärung (Rétroactivité et caractère d'acte juridique de la déclaration de compensation), 127 p. Comme le dit l'auteur, «< dans la théorie de la compensation, il y a deux notions d'une très grande portée et pouvant servir à établir, pour ainsi dire, les fondements de toute l'institution: la rétroactivité et le caractère d'acte juridique de la déclaration de compensation ». L'auteur s'attache successivement à l'étude très approfondie de ces notions, en établit, le Code civil en main, la construction théorique et les conséquences pratiques. 71. KLOSS, Das Beurkundungswesen im Königreich Sachsen mit Ausschluss des Notariats. (Des formes d'authenticité dans le royaume de Saxe, indépendamment de la participation des notaires), 227 p. Leipzig, 1901, Rossberg et Berger.

Ce livre a pour but de grouper systématiquement et d'expliquer les prescriptions posées par le droit saxon en vue de la constatation par actes publics et authentiques, en dehors de la participation des notaires.

72. WENDT, Unterlassungen und Versäumnisse des bürgerlichen Rechtes (L'abstention et la négligence en droit civil), Archiv für die civilistische Praxis, 1901, p. 1.

Cet article, qui est presqu'un livre puisqu'il est long de 300 pages, se divise en trois parties. Dans une première, l'auteur, reprenant toute la théorie générale des obligations, examine ce

qu'elle devient lorsqu'il s'agit d'une obligation de ne pas faire. Dans une seconde il étudie l'abstention comme cause de conséquences juridiques, — l'obligation de réparer le dommage dont elle peut être la source, et surtout la question de savoir dans quels cas l'abstention fait courir la prescription et dans quels cas elle y échappe. L'abstention peut encore être déclarative de volonté; c'est de ce point de vue que l'étudie une troisième partie, consacrée aux manifestations tacites de volonté.

73. SCHNEIDER, Die Haftbarkeit des sogenannten Spruchrichters nach dem bürgerlichen Gesetzbuch (La responsabilité du juge d'après le Code civil). Archiv für die civilistische. Praxis.

L'art. 839 § 2 du Code civil règle et limite la responsabilité d'un fonctionnaire qui a jugé dans une affaire pour manquement au devoir professionnel. Cet article examine les difficultés d'interprétation du mot « Urteil », et en cherche la solution non seulement dans l'exégèse et l'histoire du texte, mais dans les raisons fondamentales et l'esprit même de la loi.

74. ALBERTI, Das Notwehrrecht (Le droit de légitime défense), 86 p. Stuttgart, 1901, Kohlhammer.

L'auteur part dans cette étude la deuxième qu'il écrit sur ce sujet de l'idée que la légitime défense n'est pas une conception particulière au droit pénal, mais une notion générale qui appartient tout autant au droit civil. La légitime défense est un véritable droit. Aussi le Code civil allemand a-t-il dû consacrer à ce sujet des prescriptions. L'auteur ne s'est d'ailleurs pas borné à interpréter les articles du Code pénal et du Code civil sur la légitime défense; il édifie plutôt un système autonome, place à côté du droit de légitime défense le devoir de légitime défense, auquel manquent d'ailleurs des prescriptions d'ordre général. Les développements que l'auteur consacre à son sujet sont fort instructifs. Le praticien s'intéressera particulièrement à certaines questions spéciales traitées au point de vue du droit pénal et du droit civil.

75. KANTOROWICZ (M.), Die Lehre von der Untermiethe nach gemeinem Recht und dem B. G. B. 71 p. Berlin, Ebering (Etude de la sous-location dans le droit commun et le Code civil).

76. NIENDORFF (Ask.), Miethrecht nach dem bürgerlichen Gesetzbuch, 6o édit. Berlin, Duncker (Le contrat de louage d'après le Code civil).

77. ZIMMERMANN, Die Rechtswirkungen der Veräusserung

und der Belastung des vermieteten Grundstücke auf das Mietverhältniss nach deutschem R. (Des effets, à l'égard du louage de l'aliénation et de la concession de charges sur le fonds loué, d'après le droit allemand), 101 p. Münich, 1901, Schweitzer. Cette étude très consciencieuse du sujet se divise, en dehors d'une introduction et d'un appendice sur la nature juridique du louage, en quatre parties: vente du fonds après sa remise au locataire, avant cette remise, concession de charges sur le fonds, aliénation forcée. L'auteur s'est particulièrement étendu sur le premier point.

78.

NUSSBAUM, Zur rechtlichen Lage der Landarbeiter (La situation juridique des travailleurs ruraux), Jahrbuch für Gesetzgebung, p. 993).

L'auteur étudie notamment les dispositions du droit civil relatives au cas où le travailleur rural abandonne le travail contrairement au contrat, les peines prononcées contre ceux qui excitent à cesser le travail, la violation du contrat de la part du patron, la prohibition des coalitions, la compétence de la police quant aux décisions provisoires sur des difficultés entre patrons et travailleurs, et son droit de ramener les ouvriers qui ont à tort abandonné le travail, enfin l'« Arbeitsbuch ». Ce « livret de travail », relatif à un ouvrier déterminé, reste entre les mains des patrons successifs de cet ouvrier, qui y inscrivent le mode et la durée du travail effectué par lui chez eux.

79.KNOKE (P.), Das Recht der Gesellschaft nach dem bürgel. Gesetzbuch für das deutsche Reich, 141 p. 1901. Iéna, Fischer (Le droit de la société d'après le Code civil allemand). L'auteur admet le principe de la gesammte Hand comme base juridique de la nature du patrimoine social. Il indique les différences entre la société et les associations non capables.

80.- KOHLER, professeur à Berlin, Substanzrecht und Wertrecht. (Droit sur la substance et droit sur la valeur). Archiv für civilistische Praxis.

Les droits de la première classe s'étendent à la chose entière prise dans la multiplicité de ses qualités individuelles; le type en est la propriété. Ceux de la seconde catégorie n'atteignent de la chose que sa valeur, que la possibilité de crédit qui est en elle; le type en est le gage ou l'hypothèque. Après avoir com