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TRAITÉ GÉNÉRAL

DE

L'ARBITRAGE

EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE.

L'auteur prévient le Public, que tout exemplaire qui n'est pas revêtu de sa signature, est reputé de contrefaçon ; qu'en conséquence, le contrefacteur encourra la peine prononcée par la loi.

IMPRIMERIE DE SELLIGUE,

RUE DES JEUNEURS, N° 14.

TRAITÉ GÉNÉRAL

DE

L'ARBITRAGE

EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE,

OU

RECUEIL COMPLET

DES RÈGLES A SUIVRE TANT PAR LES PARTIES QUE PAR
LES ARBITRES.

CE MANUEL INDISPENSABLE contient en outre toutes les Décisions judiciaires
intervenues depuis la publication de nos Codes, ainsi que les Formules
d'Actes qui sont d'obligation en ces matières

Ouvrage utile à tous les Français,

Particulièrement aux Magistrats, aux Avocats, Avoués, Notaires, Huissiers,
Propriétaires, Négocians, Fabricans, Marchands, Hommes d'Affaires,
Il est également utile dans les Pays Éirangers qui ont adoptés les Principes
de notre Législation.

PAR M. GOUBEAU DE LA BILENNERIE,

PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CIVIL DE MARENNES,

Auteur de plusieurs autres Ouvrages.

Croisieme Edition.

TOME PREMIER.

PARIS,

Chez RENARD, à la librairie du Commerce, rue Ste-Anne, n. 71;
VIDECOQ, libraire, place Ste-Genevièvre, n. 6, près l'École de Droit;
L'AUTEUR, rue Neuve-des-Petis-Pères, n. 3;

Et les principaux Libraires des départemens.

1829.