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DEUXIEME PARTIE.

MESURES GÉNÉRALES.

Chefs de service.

Les chefs de division, les inspecteurs, les sous-inspecteurs, les chefs de gare, les chefs de station et les inspecteurs surveillants des gardes de la ligne, sont chefs de service.

Les chefs de service devront chaque jour donner à la suite de leur rapport la liste motivée des amendes qu'ils auront imposées, afin qu'il en soit tenu note, et que, suivant l'importance du délit, connaissance en soit donnée à toute la ligne dans un ordre du jour.

Mutations dans le service.

A la fin de chaque mois, tout chef de service devra adresser, au bureau central de l'administration,

une note des mutations qui auront eu lieu dans le courant du mois, et en même temps celle des amendes infligées, en résumant pour chaque employé les différentes sommes qui peuvent lui être appliquées.

Le chef de service doit immédiatement transmettre à ses subordonnés les ordres de service qu'il a reçus.

Tout chef de service devra, dans le plus bref délai, accuser réception des ordres de service et des circulaires qui lui auront été adressées.

Nomination des chefs de service.

La nomination des chefs de service appartient de droit au conseil d'administration, qui devra choisir parmi les candidats qui lui seront présentés par le directeur.

Au directeur est réservé le libre choix de tous les autres employés.

Il sera donné communication au conseil d'administration de toutes les nominations qui ne ressortiront pas de son fait, par un avis écrit et spécial.

Dans cet avis, il sera fait mention de l'âge, du lieu de naissance et des antécédents de l'employé nommé.

Toute nomination à un emploi quelconque sera

officiellement communiquée, paravis ou par ordre de service, aux employés avec lesquels le nouveau venu devra se trouver en rapport direct; son nom sera transcrit au tableau général du personnel, à la place qui lui sera assignée dans l'ordre hiérarchique.

État de Paye.

Les états de paye seront remis à l'administration centrale le 30 de chaque mois.

Les mutations survenues depuis le 30 jusqu'au 1er du mois suivant seront réparties sur l'état du mois suivant.

Un état supplémentaire sera dressé à part pour les travaux d'urgence.

En général, toute feuille de paye doit être la fidèle copie de celle du mois précédent. Nulle mutation en plus ou en moins dans le personnel classé ne peut avoir lieu sans une délibération du conseil et une lettre d'avis du directeur.

En conséquence, les feuilles de paye portant ces mutations doivent mentionner la lettre d'avis, qui est la garantie du chef de service dans lequel elles ont eu lieu.

La même marche doit être suivie pour toute augmentation de traitement.

Lorsqu'un employé de la compagnie est remplacé provisoirement par un chef de service, à quelque ca

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