tégorie qu'il appartienne, avis en est donné sans délai au directeur de l'exploitation, qui fait régulariser la mutation.

Il en est de même lorsqu'un employé de plus est jugé provisoirement nécessaire à cause de l'accroissement de trafic de certains points de la ligne ou d'un besoin momentané d'une surveillance plus active.

Les employés supplémentaires, dont il est question au paragraphe précédent, ne doivent pas être portés sur les feuilles de paye normales; un état supplémentaire doit être dressé pour eux spécialement; les motifs de dépense y sont constatés avec le nombre des journées.

Punitions.

Aucun chef de service, dans quelle circonstance que ce puisse être, ne pourra renvoyer un employé sous ses ordres, ni prononcer contre lui une mise à pied de plus de huit jours, ni une amende plus forte du cinquième de sa paye mensuelle. Il pourra, dans tel cas de nécessité absolue, expulser provisoirement l'employé délinquant et lui prohiber toute participation au service; mais il devra, dans la même journée, et dans un rapport spécial, rendre compte du délit à son chef le plus immédiat, et requérir telle punition qu'il jugera convenable.

Au directeur seul est réservé le droit de confirmer, de lever, diminuer ou augmenter la peine.

Permission d'absence.

Chaque chef de service devra, dans son rapport quotidien, donner les noms des employés en permission.

Malades.

Il devra également donner les noms des employés malades, et demander des remplaçants, qui lui seront envoyés aussitôt, afin que le service ne demeure pas en souffrance.

Du transport gratuit sur le chemin de fer.

Nul ne peut voyager gratuitement dans les voitures de la compagnie, s'il n'en a le droit par la nature de ses fonctions, ou s'il n'y a pas été expressément autorisé.

Le droit de transport gratuit n'appartient qu'aux administrateurs, directeurs et ingénieurs de la compagnie. MM. les membres du conseil d'administration se feront reconnaître, au besoin, par leur médaille d'administrateur MM. les directeurs et ingénieurs sont suffisamment connus de tous les employés.

Les permissions de transport gratuit sont de deux espèces :

1o Les cartes qui sont délivrées par le conseil d'administration sur la proposition d'un directeur ou d'un ingénieur.

Ces cartes sont nominatives et personnelles, et devront être annulées, si elles sont prêtées à des étrangers. Elles sont signées par le président du conseil d'administration, et visées par le directeur de l'exploitation.

2o Des laissez-passer ou permis de circulation peuvent être délivrés par le directeur de l'exploitation pour les besoins journaliers du service, ou pour tout autre cause dont il apprécie la convenance ou l'utilité. Chaque laissez-passer doit être retiré et renvoyé à la direction lorsque son objet est rempli.

En conséquence de ce qui précède, tous les chefs du service de l'exploitation, les receveurs et les contrôleurs-surveillants ne devront laisser voyager gratuitement dans les voitures du chemin de fer que les personnes qui justifieront de leur droit ou qui y auront expressément été autorisées par des permissions spéciales du conseil d'administration ou du directeur de l'exploitation.

Les permissionnaires qui ne représenteraient pas leur carte ou leur laissez-passer, devront payer le prix de leur place comme les autres voyageurs du chemin de fer.

Tout permis de circulation doit être signé par le

directeur.

Un chef de service ne peut, dans aucun cas, donner une permission, à moins d'y avoir été spécialement autorisé.

Lorsqu'un permissionnaire a fait usage d'une classe de voiture supérieure à celle à laquelle il a droit, l'employé qui constate l'irrégularité doit lui faire payer la différence.

A défaut de permis régulier, il sera assimilé à un voyageur sans billet, et payera le prix entier de sa place, calculé du point de départ.

Dans ce cas l'employé devra mentionner le fait dans son rapport en donnant aussi le nom du délinquant.

Les permis de circulation expirés devront être recueillis et envoyés au contrôle, et, lorsqu'ils ne pourront être retirés, chaque chef de gare, ou chaque chef de station devra mentionner, dans un rapport, les noms des personnes auxquelles ils auront été délivrés, ainsi que ceux des signataires du permis.

Ce rapport sera adressé immédiatement au directeur ou à tout autre chef immédiat.

Ordres.

Tout ordre dont l'exécution ne sera pas immédiatement nécessaire devra être donné par écrit.

Un chef de service peut, dans certain cas d'urgence, donner un ordre de service, mais toujours sous sa responsabilité.

Changement dans les heures de départ ou d'arrivée. Ordres pour les services nouveaux.

Tout ordre de changement dans le service soit pour les heures de départ ou d'arrivée, soit pour la composition des trains, devra être envoyé d'avance et par écrit au chef de service qui en sera chargé.

Uniforme.

Il est rigoureusement prescrit de porter l'uniforme sur les travaux.

Un ordre discuté dans le conseil arrêtera la tenue d'été et d'hiver, et désignera les modèles adoptés par saison pour chaque service.

Attributions.

Chaque employé, d'après l'ordre hiérarchique, devra dans le plus bref délai recevoir ses attributions auxquelles par la suite devront être apportées les modifications nécessitées par les besoins du service.

Un tableau ou liste générale du personnel employé sur toute l'étendue de la ligne y compris les points