Manuel pratique des chemins de fer a l'usage des voyageurs, des industriels, des administrations spéciales... |
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... charges , législation spéciale , surveillance et police . Nous avons besoin , en terminant cette courte préface , de remercier M. Félix Tourneux , dont l'Encyclopédie des chemins de fer nous a aidé si souvent et si bien dans notre ...
... charges , législation spéciale , surveillance et police . Nous avons besoin , en terminant cette courte préface , de remercier M. Félix Tourneux , dont l'Encyclopédie des chemins de fer nous a aidé si souvent et si bien dans notre ...
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... charges , et le concessionnaire doit s'y conformer , car la concession est une suite naturelle de l'accep- tation des clauses du cahier des charges ; pour être valable cependant , elle a besoin d'être homologuée par une loi ou ...
... charges , et le concessionnaire doit s'y conformer , car la concession est une suite naturelle de l'accep- tation des clauses du cahier des charges ; pour être valable cependant , elle a besoin d'être homologuée par une loi ou ...
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... charges . Le cahier des charges est un acte dans lequel sont énoncées les principales conditions et obligations d'une entreprise de chemin de fer . Il est annexé à la loi ou à l'ordonnance qui homologue la conces- sion ( 1 ) . ( 1 ) La ...
... charges . Le cahier des charges est un acte dans lequel sont énoncées les principales conditions et obligations d'une entreprise de chemin de fer . Il est annexé à la loi ou à l'ordonnance qui homologue la conces- sion ( 1 ) . ( 1 ) La ...
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... l'ensemble des tra- vaux de fouille , charge , transport et dépôt des terres extraites d'une tranchée et portées en rem- ( 1 ) Voir , note 2 , la loi sur l'expropriation du 3 mai 1841 . blais ; ce nom est générique , et comprend tous.
... l'ensemble des tra- vaux de fouille , charge , transport et dépôt des terres extraites d'une tranchée et portées en rem- ( 1 ) Voir , note 2 , la loi sur l'expropriation du 3 mai 1841 . blais ; ce nom est générique , et comprend tous.
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... charges im- « posées aux chemins de fer français est que les lo- « comotives doivent consumer leur fumée . » Chasse - pierres . On désigne sous le nom de chasse - pierres un ap- pareil fixé au châssis d'une locomotive en avant des roues ...
... charges im- « posées aux chemins de fer français est que les lo- « comotives doivent consumer leur fumée . » Chasse - pierres . On désigne sous le nom de chasse - pierres un ap- pareil fixé au châssis d'une locomotive en avant des roues ...
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Common terms and phrases
administrations Aiguilleur applicables aura auront autorisation barre d'attelage barrières bureaux cahier des charges caisse cantonniers centimètres cents kilogrammes chef de gare chef de service chef de station chemin de fer chemins vicinaux circulation clef anglaise coke Compagnie sera tenue concession concessionnaire conducteur conducteur-chef coussinets délai Delaware départ départementales désignés déterminés devra devront directeur du jury dispositions doit doivent employés fixé fourgon fourgon à bagage frais frein garde-ligne graisse Hommarting houille immédiatement indemnité ingénieurs jour kilogrammes l'Administration supérieure l'art l'article l'État l'exploitation l'expropriation l'indemnité lieu locomotive machine locomotive magistrat directeur marchandises matériel mécanicien ment mesures mètres milles nécessaire offres et demandes Oissel ordre péage plaques tournantes police pourra pourront préfet présent cahier présente loi procès-verbal propriétaires rails règlements remblai responsable Rolleboise ront Rouen routes royales seront sifflet signal souterrains surveillance de nuit tarif terrains tion TITRE train régulier train spécial transport travaux traverse tribunal vagons vapeur Vierzon voie voitures voyageurs
Popular passages
Page 209 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 175 - La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante.
Page 149 - Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la Compagnie pendant les sept années qui auron t précédé celle où le rachat sera effectué , on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une...
Page 31 - ... la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.
Page 141 - Les règlements dont il s'agit dans les deux paragraphes précédents seront obligatoires, non-seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemin de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer.
Page 152 - ... pas de la faculté de circuler sur cette ligne, comme aussi dans le cas où la compagnie concessionnaire de cette dernière ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements, les compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles, de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes.
Page 181 - Les plans, procès-verbaux, certificats, significations, jugements, contrats, quittances et autres actes faits en vertu de la présente loi seront visés pour timbre et enregistrés gratis, lorsqu'il y aura lieu à la formalité de l'enregistrement.
Page 207 - Toute contravention aux ordonnances royales portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation du chemin de fer, et aux arrêtés pris par les préfets, sous l'approbation du Ministre des Travaux publics, pour l'exécution desdites ordonnances, sera punie d'une amende de 16 à 3,000 francs.
Page 204 - L'Administration pourra, d'ailleurs, prendre immédiatement toutes mesures provisoires pour faire cesser le dommage, ainsi qu'il est procédé en matière de grande voirie. Les frais qu'entraînera l'exécution de ces mesures seront recouvrés contre le concessionnaire ou fermier, par voie de contrainte, comme en matière de contributions publiques. TITRE III DES MESURES RELATIVES A LA SÛRETÉ DE LA CIRCULATION SUR LES CHEMINS DE FER Art. 16.
Page 159 - Dans la loi ou l'ordonnance royale qui autorise l'exécution des travaux pour lesquels l'expropriation est requise ; 2° Dans l'acte du préfet qui désigne les localités ou territoires sur lesquels les travaux doivent avoir lieu , lorsque cette désignation ne résulte pas de la loi ou de l'ordonnance royale ; 5° Dans l'arrêté ultérieur par lequel le préfet détermine les propriétés particulières auxquelles l'expropriation est applicable.