Manuel pratique des chemins de fer a l'usage des voyageurs, des industriels, des administrations spéciales... |
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... Art . 320. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de pré- cautions que des blessures ou coups , l'emprisonnement sera de dix jours à deux mois , et l'amende sera de seize francs à cent francs . ( 2 ) Art . 1382. Tout fait quelconque ...
... Art . 320. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de pré- cautions que des blessures ou coups , l'emprisonnement sera de dix jours à deux mois , et l'amende sera de seize francs à cent francs . ( 2 ) Art . 1382. Tout fait quelconque ...
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... Art . 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé , non seulement par son fait , mais encore par sa négli- gence ou par son imprudence . Art . 1384. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre ...
... Art . 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé , non seulement par son fait , mais encore par sa négli- gence ou par son imprudence . Art . 1384. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre ...
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... art . Terrassement . On entend par terrassement l'ensemble des tra- vaux de fouille , charge , transport et dépôt des terres extraites d'une tranchée et portées en rem- ( 1 ) Voir , note 2 , la loi sur l'expropriation du 3 mai 1841 ...
... art . Terrassement . On entend par terrassement l'ensemble des tra- vaux de fouille , charge , transport et dépôt des terres extraites d'une tranchée et portées en rem- ( 1 ) Voir , note 2 , la loi sur l'expropriation du 3 mai 1841 ...
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... suffisant . Les gardes ont soin de nettoyer fréquemment ces rainures , qui , sans cela , ne tarderaient pas à se remplir de pierrailles provenant de la route . Viaduc . Un viaduc est un ouvrage d'art construit au 64.
... suffisant . Les gardes ont soin de nettoyer fréquemment ces rainures , qui , sans cela , ne tarderaient pas à se remplir de pierrailles provenant de la route . Viaduc . Un viaduc est un ouvrage d'art construit au 64.
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Arthur Saint-Léon. Viaduc . Un viaduc est un ouvrage d'art construit au des- sus d'une dépression du sol pour supporter un che- min de fer qui la traverse . Les viaducs remplacent les remblais , toutes les fois que l'élévation de ceux ...
Arthur Saint-Léon. Viaduc . Un viaduc est un ouvrage d'art construit au des- sus d'une dépression du sol pour supporter un che- min de fer qui la traverse . Les viaducs remplacent les remblais , toutes les fois que l'élévation de ceux ...
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Common terms and phrases
administrations Aiguilleur applicables aura auront autorisation barre d'attelage barrières bureaux cahier des charges caisse cantonniers centimètres cents kilogrammes chef de gare chef de service chef de station chemin de fer chemins vicinaux circulation clef anglaise coke Compagnie sera tenue concession concessionnaire conducteur conducteur-chef coussinets délai Delaware départ départementales désignés déterminés devra devront directeur du jury dispositions doit doivent employés fixé fourgon fourgon à bagage frais frein garde-ligne graisse Hommarting houille immédiatement indemnité ingénieurs jour kilogrammes l'Administration supérieure l'art l'article l'État l'exploitation l'expropriation l'indemnité lieu locomotive machine locomotive magistrat directeur marchandises matériel mécanicien ment mesures mètres milles nécessaire offres et demandes Oissel ordre péage plaques tournantes police pourra pourront préfet présent cahier présente loi procès-verbal propriétaires rails règlements remblai responsable Rolleboise ront Rouen routes royales seront sifflet signal souterrains surveillance de nuit tarif terrains tion TITRE train régulier train spécial transport travaux traverse tribunal vagons vapeur Vierzon voie voitures voyageurs
Popular passages
Page 209 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 175 - La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante.
Page 149 - Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la Compagnie pendant les sept années qui auron t précédé celle où le rachat sera effectué , on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une...
Page 31 - ... la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.
Page 141 - Les règlements dont il s'agit dans les deux paragraphes précédents seront obligatoires, non-seulement pour la compagnie concessionnaire, mais encore pour toutes celles qui obtiendraient ultérieurement l'autorisation d'établir des lignes de chemin de fer d'embranchement ou de prolongement, et, en général, pour toutes les personnes qui emprunteraient l'usage du chemin de fer.
Page 152 - ... pas de la faculté de circuler sur cette ligne, comme aussi dans le cas où la compagnie concessionnaire de cette dernière ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements, les compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles, de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes.
Page 181 - Les plans, procès-verbaux, certificats, significations, jugements, contrats, quittances et autres actes faits en vertu de la présente loi seront visés pour timbre et enregistrés gratis, lorsqu'il y aura lieu à la formalité de l'enregistrement.
Page 207 - Toute contravention aux ordonnances royales portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation du chemin de fer, et aux arrêtés pris par les préfets, sous l'approbation du Ministre des Travaux publics, pour l'exécution desdites ordonnances, sera punie d'une amende de 16 à 3,000 francs.
Page 204 - L'Administration pourra, d'ailleurs, prendre immédiatement toutes mesures provisoires pour faire cesser le dommage, ainsi qu'il est procédé en matière de grande voirie. Les frais qu'entraînera l'exécution de ces mesures seront recouvrés contre le concessionnaire ou fermier, par voie de contrainte, comme en matière de contributions publiques. TITRE III DES MESURES RELATIVES A LA SÛRETÉ DE LA CIRCULATION SUR LES CHEMINS DE FER Art. 16.
Page 159 - Dans la loi ou l'ordonnance royale qui autorise l'exécution des travaux pour lesquels l'expropriation est requise ; 2° Dans l'acte du préfet qui désigne les localités ou territoires sur lesquels les travaux doivent avoir lieu , lorsque cette désignation ne résulte pas de la loi ou de l'ordonnance royale ; 5° Dans l'arrêté ultérieur par lequel le préfet détermine les propriétés particulières auxquelles l'expropriation est applicable.