Journal des notaires et des avocatsLibrairie du Journal des notaires et des avocats, 1939 - Law |
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... relatif aux caisses d'épargne . - ( J. O. du 23 avril 1939. ) Art . 1er . Les dispositions de l'art . 1er du décret du 12 novembre 1938 ( ci - dessus ) relatif aux caisses d'épargne prendront effet à compter de l'année 1939 . A titre ...
... relatif aux caisses d'épargne . - ( J. O. du 23 avril 1939. ) Art . 1er . Les dispositions de l'art . 1er du décret du 12 novembre 1938 ( ci - dessus ) relatif aux caisses d'épargne prendront effet à compter de l'année 1939 . A titre ...
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... relatif aux avoirs à l'étranger . ( J. O. du 13 octobre 1939. ) ( 1 ) Un rectificatif publié au J. O. du 15 octobre substitue la date du 1er février 1940 à celle du 1er janvier 1940 . ART . 40380 . --- NATIONALITÉ . — I. MARIAGE.
... relatif aux avoirs à l'étranger . ( J. O. du 13 octobre 1939. ) ( 1 ) Un rectificatif publié au J. O. du 15 octobre substitue la date du 1er février 1940 à celle du 1er janvier 1940 . ART . 40380 . --- NATIONALITÉ . — I. MARIAGE.
Page 952
... relatif à la taxation forfaitaire d'après les signes extérieurs de cer- tains revenus . 2. Sont abrogées les dispositions suivantes : Art . 39 du décret - loi du 2 mai 19 % ( J. N. , 1938 , p . 507 ) relatif à la produc tion en tant que ...
... relatif à la taxation forfaitaire d'après les signes extérieurs de cer- tains revenus . 2. Sont abrogées les dispositions suivantes : Art . 39 du décret - loi du 2 mai 19 % ( J. N. , 1938 , p . 507 ) relatif à la produc tion en tant que ...
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