Journal des notaires et des avocatsLibrairie du Journal des notaires et des avocats, 1939 - Law |
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... travail ne doit pas excéder quarante heures par semaine en régime normal ; que les études de notaires sont désormais ouvertes le samedi matin , mais que , dans la plupart d'entre elles , la durée du travail est supérieure à quarante ...
... travail ne doit pas excéder quarante heures par semaine en régime normal ; que les études de notaires sont désormais ouvertes le samedi matin , mais que , dans la plupart d'entre elles , la durée du travail est supérieure à quarante ...
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... travail . ( J. O. du 22 avril 1939. ) REPRISE DU TRAVAIL . Décret du 21 avril 1939 ayant pour objet de garantir aux hommes rappelés sous les drapeaux la reprise de leur contrat de travail ( 1 ) . ( J. O. du 22 avril 1939. ) ( 1 ) ...
... travail . ( J. O. du 22 avril 1939. ) REPRISE DU TRAVAIL . Décret du 21 avril 1939 ayant pour objet de garantir aux hommes rappelés sous les drapeaux la reprise de leur contrat de travail ( 1 ) . ( J. O. du 22 avril 1939. ) ( 1 ) ...
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... Travail , est composé de cinq sec- tions . Le Conseil supérieur comprend 33 membres , communs à toutes les sec- tions , savoir : Trois sénateurs nommés par le mi nistre du Travail sur la présentation de la Commission de l'hygiène , de l ...
... Travail , est composé de cinq sec- tions . Le Conseil supérieur comprend 33 membres , communs à toutes les sec- tions , savoir : Trois sénateurs nommés par le mi nistre du Travail sur la présentation de la Commission de l'hygiène , de l ...
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