(XXXVI, 504 p.)Chez Magimel, 1813 |
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... jugement , il en résulte des chan- CHAP . 12. Maladies légè- gemens dans sa solde . res , Prisons . Tel est l'ordre des chapitres , dans lesquels s'encadrent , sous forme de subdivisions et de numéros , tous les décrets , lois , arrétés ...
... jugement , il en résulte des chan- CHAP . 12. Maladies légè- gemens dans sa solde . res , Prisons . Tel est l'ordre des chapitres , dans lesquels s'encadrent , sous forme de subdivisions et de numéros , tous les décrets , lois , arrétés ...
Page xv
... Jugement des officiers supérieurs . Loi du 4 fruc- tidor an 5 . Garde des détenus . Loi du 4 vendémiaire an 6 . Conseils de révision . Loi du 18 vendém . an 6 . Révision des jugemens . Loi du 15 brum . an 6 . Conseil de guerre des ...
... Jugement des officiers supérieurs . Loi du 4 fruc- tidor an 5 . Garde des détenus . Loi du 4 vendémiaire an 6 . Conseils de révision . Loi du 18 vendém . an 6 . Révision des jugemens . Loi du 15 brum . an 6 . Conseil de guerre des ...
Page xvi
... jugement des majors . Décret du 3 no- vembre 1807 . Jugemens des prévenus , etc. Décret du 21 févr . 1808 . Jugemens des officiers . Avis du conseil d'état , du 12 janvier 1811 . Amnistie pour désertion . Circulaire du directeur général ...
... jugement des majors . Décret du 3 no- vembre 1807 . Jugemens des prévenus , etc. Décret du 21 févr . 1808 . Jugemens des officiers . Avis du conseil d'état , du 12 janvier 1811 . Amnistie pour désertion . Circulaire du directeur général ...
Page xxix
... l'hôpital . messidor . Décision sur les places de première ligne . 17 messid . Décret concernant le jugement des espions . 172 56г 316 905 74 108 75 109 An 12,17 messid . 22 messid . Décret concernant les CHRONOLOGIQUE . xxix.
... l'hôpital . messidor . Décision sur les places de première ligne . 17 messid . Décret concernant le jugement des espions . 172 56г 316 905 74 108 75 109 An 12,17 messid . 22 messid . Décret concernant les CHRONOLOGIQUE . xxix.
Page xxxii
... jugement des majors . Circulaire relative aux pièces d'armement nécessaires aux réparations . 187 604 92 119 93 121 214 688 94 121 305 862 14 décemb . 20 novemb . Marchés passés , relatifs aux lits militaires . Instruction faisant suite ...
... jugement des majors . Circulaire relative aux pièces d'armement nécessaires aux réparations . 187 604 92 119 93 121 214 688 94 121 305 862 14 décemb . 20 novemb . Marchés passés , relatifs aux lits militaires . Instruction faisant suite ...
Contents
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Common terms and phrases
14 octobre 1er mars alinéa ans de fers armes Arrêté aura auront brumaire camp caporal casernes chef de bataillon chef de brigade Circulaire relative colonel comman commandant d'armes commandant du régiment commissaire des guerres compagnie conformément conscrit conscrits conseil d'administration conseil de guerre consigne contre-rondes corps corps-de-garde d'infanterie délit délits dépôt déserteur désertion détachemens devront discipline dispositions division escouades floréal fourriers fructidor fusiliers garnison général de brigade grade grenadiers guerre spécial Instruction jugemens jugement l'accusé l'armée l'article l'officier lesdits logement major militaire ministre officier-major officiers et sous-officiers officiers supérieurs ordonnera ordres peine place d'armes places de guerre portes poste pourra pourront prescrit prévenu prison puni de mort punition quartier quartier-maître rapporteur réfractaires régimens ront s'il sentinelles sera puni sera tenu sergens sergent-major seront tenus service sous-lieutenant sous-officiers et soldats SUBDIV sur-le-champ tambours tribunal troupes vendém vendémiaire an 12 Voyez idem Voyez le Décret Voyez le Réglement
Popular passages
Page 447 - Les enfants de famille ayant atteint la majorité fixée par l'article 148, sont tenus, avant de contracter mariage, de demander, par un acte respectueux et formel, le conseil de leur père et de leur mère, ou celui de leurs aïeuls et aïeules, lorsque leur père et leur mère sont décédés, ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté.
Page 463 - La femme, si elle est marchande publique, peut, sans l'autorisation de son mari, s'obliger pour ce qui concerne son négoce; et, audit cas, elle oblige aussi son mari, s'il ya communauté entre eux. Elle n'est pas réputée marchande publique, si elle ne fait que détailler les marchandises du commerce de son mari; mais seulement quand elle fait un commerce séparé.
Page 137 - Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Page 443 - Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant.
Page 453 - En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils ou autres maisons publiques, les supérieurs, directeurs , administrateurs et maîtres de ces maisons, seront tenus d'en donner avis , dans les vingt-quatre heures , à l'officier de l'état civil, qui s'y transportera pour s'assurer du déeès, et en dressera l'acte, conformément a l'article précédent, sur les déclarations qui lui auront été faites, et sur les renseignements qu'il aura pris.
Page 453 - L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge, profession et domicile de la personne décédée; les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des déclarants; et, s'ils sont parents, leur degré de parenté. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, profession...
Page 449 - L'acte de notoriété contiendra la déclaration faite par sept témoins, de l'un ou de l'autre sexe, parents ou non parents, des prénoms , nom , profession et domicile du futur époux, et de ceux de ses père et mère, s'ils sont connus; le lieu, et, autant que possible, l'époque de sa naissance, et les causes qui empêchent d'en rapporter l'acte. Les témoins signeront l'acte de notoriété avec le juge de paix ; et s'il en est qui ne puissent ou ne sachent signer, il en sera fait mention.
Page 443 - L'enfant conçu pendant le mariage a. pour père, le mari. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme.
Page 443 - Le mari ne pourra , en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant; il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère , à moins que la naissance ne lui ait été cachée ; auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père.
Page 451 - Les publications de mariage des militaires et employés à la suite des armées, seront faites au lieu de leur dernier domicile : elles seront mises en outre, vingt-cinq jours avant la célébration du mariage, à l'ordre du jour du corps, pour les individus qui tiennent à un corps; et à celui de l'armée ou du corps d'armée, pour les officiers sans troupes, et pour les employés qui en font partie.