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LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ.

BULLETIN OFFICIEL

DES

ACTES DU GOUVERNEMENT.

(N° 306.)

Plans de distribution et d'alignemens.

Arrêté ministériel du 30 octobre 1848, qui modifie la distribution, les alignemens et les nivellemens du village de Condé.

Lycée. Arrêté du Président de la République, du 23 décembre 4848, qui nomme cinquante-deux élèves boursiers au Lycée d'Alger.

Colonisation. Arrêté du Gouverneur-Général du 14 janvier 1849, qui institue une Commission chargée de déterminer les emplacemens les plus favorables à l'établissement de plusieurs centres de population dans le cercle de Cherchell.

Le Ministre de la guerre,

Vu les dispositions de l'arrêté ministériel du 27 janvier 4846, concernant l'établissement des plans de distribution et d'alignemens des villes et des villages en Algérie ;

Vu le procès-verbal de la délibération du Conseil supérieur d'Administration, en date du 31 août 1848, le plan et les rapports qui l'accompagnent,

Arrête :

Art. 4. La distribution, les alignemens et les nivellemens du village de Condé (Smeudon) sont modifiés conformément au plan ci-joint.

Art. 2. Expédition de cet arrêté, ainsi que du plan y annexé, seront adressées, par le Gouverneur-General, au commandant supérieur de la province de Constantine, lequel en délivrera des copies aux divers services, qui devront s'y conformer et en assurer l'exécution.

Art. 3. Le plan de distribution, d'alignemens et de nivellemens de Condé sera affiché dans le local servant de Mairie dans ce village, et y restera à la disposition du public.

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Le Conseiller, Secrétaire-Général, par intérim,

LAPAINE.

Le Président de la République Française,

Vu les arrêtés du Président du Conseil des Ministres, chargé du pouvoir exécutif, en date des 46 août et 24 septembre 1848; Vu les désignations faites par le Ministre de la guerre ;

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Cultes,

Arrête :

Sont nommés élèves du Gouvernement au lycée d'Ager, les enfants dont les noms suivent, savoir :

A bourse entière,

Omar-ben-Ismaël, né le 15 juillet 1837, à Alger, fils d'un interprète attaché au Service de l'Enregistrement et des Domaines en ladite ville.

Bernard fils du commandantde place de Tlemcen, qui comple d'honorables services.

Pacot fils d'un lieutenant adjudant de place à Bône, qui se recommande par d'honorables services.

Mlochowski (Apollon-Hippolyte), né le 8 avril 1837, à Epinal (Vosges), fils d'un réfugié polonais qui a fondé en Algérie un petit établissement agricole, et dont les ressources sont très-modiques.

Abd-el-Kader, fils d'un cavalier du Maghzen, tué au service la France.

Lebourhis, fils d'un colon agricole, père de 7 enfants.

Blanc (Alphonse-François), né le 29 juillet 1835, à Perpignan, fils d'un lieutenant de zouaves, décoré, et petit-fils d'un lieutenant-colonel de l'Empire.

Aly-ben-Hamed, admis par décision ministérielle du 14 décembre 1847 au collége d'Alger.

Ibrahim-bel-Hadjer, admis par décision ministérielle du 44 décembre 1847 au collége d'Alger.

Renoux (Adolphe-Marius), né le 6 janvier, 1833, à Metz. (Moselle), fils d'un capitaine du génie qui compte quatorze ans de services distingués en Afrique, et qui a plusieurs enfans.

A trois quarts de bourse,

Brenier (Jean), né le 30 janvier 1835, à St-Etienne (Loire), fils d'un employé à la division d'artillerie d'Alger, qui comple 49 ans de services, dont 4 en Afrique.

Ben-Mustapha, fils du caïd des Medjez-Hammar, dans la province de Constantine, décoré, et qui a rendu de grands services. Mohammed-ben-Soliman-Khodja, né en juin 1837, à Alger, petit-fils d'un ancien cadi, appartenant à l'une des familles les plus considérées d'Alger.

Belaïch (Isaac), né en mai 1836, à Alger, neveu d'un interprète du génie au service de la France depuis 4833.

Laurent (Clément-Baptiste-Ludovic), ne le 8 mars 1839, à Pont-de-Vaux (Ain), fils d'un capitaine de pionniers de disci

pline, décoré, qui compte 25 ans de services, dont 6 en Afrique.

Martinenq (Marius-Paul), né le 27 juillet 1836, à Alger, fils d'un maître du port d'Alger, décoré, qui compte 26 ans de services, dont 48 en Afrique.

Hussein-Ben-Hadji-Hassan, né en 1841, à Constantinople, fils d'un interprète judicaire à Blidah, appartenant à une famille honorable, ruinée par suite de la conquête.

O'Donovan (Émile), né le 24 mars 1847, à Paris, fils d'un capitaine retraité, décoré, et qui, en outre, compte 15 années de services civils, dont 7 en Afrique.

Vaillant, né en 1838, à Paris, fils d'un artiste dessinateur de la Commission scientifique de l'Algérie, colon en Afrique.

Pierrot (Pierre-Gustave), né le 4 novembre 1837, à Châtellerault (Vienne), fils d'un reviseur d'armes à la compagnie d'armuriers d'Alger, père de 6 enfants, et qui compte 27 ans de services, dont 5 en Afrique.

Kærber (Alexandre), né le 13 avril 1837, à Alger, fils d'un chef ouvrier d'État à la direction d'artillerie à Alger, qui compte 28 ans de services, dont 9 en Afrique.

Rey (Jean-Baptiste-Angely-Marie-Eudoxe), né le 20 septembre 1837, à Tanger (Maroc), petit-fils d'un Mameluck de la garde impériale, mort au service de la France comme interprète en Afrique.

A demi-bourse,

Bidot (Henri-Stanislas), né le 4 décembre 1835, à Paris, orphelin de père, beau-fils d'un chef d'escadron de gendarmerie, décoré, et qui compte 26 ans de services, dont 48 en Afrique.

Corbiot (Martial-Marie-Joseph), né le 29 janvier 1838, à Alger, fils d'un capitaine commandant de place en Algérie, qui compte 47 ans de services en Afrique, et père de plusieurs enfans.

Du Teil (Marius-Albin), né le 6 janvier 1835, à Metz, fils du major de la milice de Blidah, qui compte 20 ans de services militaires.

Dosse (Claude), né le 20 octobre 1838, à Metz, fils d'un clairon attaché à la 4' compagnie d'ouvriers d'artillerie à Alger, qui compte 40 ans de services, père de 4 enfans.

Requier (Emile), né le 7 juillet 1833, à Grenoble, fils d'un garde du génie, qui compte 27 ans de services.

Fourrier-d'Hincourt (Pierre), né le 8 octobre 1834, à Oran, fils d'un capitaine en retraite, major de la milice d'Alger, décoré, et qui compte 44 ans de services en Afrique.

Caron (Hippolyte-Victor-Jules), né le 21 août 1836, à Alger, fils d'un capitaine au bataillon des ouvriers d'Administration à Alger, qui compte 32 ans de services, et père de 2 enfans.

Dominique (Louis), né le 12 avril 1838, à Alger, fils d'un lieutenant de gendarmerie, décoré, et qui compte 16 ans de services en Afrique.

Rat (François-Gustave), né le 17 mars 1834, à Toulon, fils d'un capitaine d'armes de la marine, décoré, et qui compte 32 ans de services.

Pascal (Alfred-Louis-Sylvestre), né le 10 février 1838, à la Pointe-Pescade (Algérie), fils d'un officier en retraite, colon en Algérie et chargé de famille.

Dubes (Dominique-François), né le 24 novembre 1838, à Toulon, fils d'un ancien officier dans l'administration de la marine, qui compte 26 ans de services, dont 4 en Algérie.

Laithier (Antoine-Just-Henri), né le 10 mai 1837, à Besançon, fils d'un commis à la Sous-Intendance d'Orléanville, chargé de famille et sans fortune.

Chanve (Jean-Joseph), né le 14 décembre 1831, à Grasse (Var), fils d'un militaire au 1 régiment de chasseurs d'Afrique depuis 43 ans.

Jouin (François-Antoine-Gustave), né le 29 janvier 1834, à Lauterbourg (Bas-Rhin), fils d'un chef de bataillon, commandant de place à Médéah, qui compte 39 ans de services, et dont un fils est sous les drapeaux.

Caussade (Léopold-Casimir), né le 22 septembre 1838, à Oran, fils d'un ancien militaire qui compte 10 ans de services, colon à Tlemcen et chargé de famille.

Camoin (Marius-Ladislas), né le 7 octobre 1837, à Marseille, fils d'un vétérinaire-aide au haras de Mostaganem, qui compte 5 ans de services en Afrique, et père de 6 enfans.

Bourguet (Louis), né le 23 juillet 1837, à Alger, fils d'un ancien soldat de l'Empire, septuagénaire, père d'une nombreuse famille, et qui s'est fixé en Algérie.

Couette Emile-François-Henri), né le 8 novembre 1832, à Alger, fils d'un ancien militaire, qui compte en Algérie 18 ans de services, et père de 8 enfans.

Art. 2. Le Ministre de l'Instruction publique et des Cultes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 23 décembre 4848.

Signé L. N. BONAPARTE.

Le Ministre de l'Instruction publique et des cultes,

Signé: FALLOUX.

Vu pour être promulgué en Algérie:
Alger, le 16 janvier 1849.

Le Gouverneur-Général de l'Algérie,

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