9 LOV Décret du President de la République qui nomme M. Geoffroy, juge de paix à Médéah. D D Id. Id. qui nomme MM. Fabri et de Galland, 40 nov. Arrêté du Gouverneur-Général qui crée une 44 nov. Décret du Président de la République qui rapporte celui du Chef du Pouvoir exécutif du 4 novembre 1848, relatif au taux de l'intérêt conventionnel en Algérie. B. P. 335 376 385 376 335 376 336 385 46 nov. Id. Id. qui crée divers emplois d'interprètes 23 nov. Arrêté du Gouverneur-Général 'qui crée une 336 388 336 388 337 393 Id. Id. qui exonère de toute redevance les con- 337 394 30 nov. Id. Id. qui nomme M. de Soubeyran, préfet du département de Constantine. 337 395 4" déc. Id. Id. qui nomme M. le contre-amiral Delas- D 337 395 337 395 Id. Id. qui nomme M. Demanche, sous-préfet de Blidab; M. Zapffell, sous-préfet de Philippeville, et M. Temblaire, sous-préfet de Mostaganem. 337 396 15 déc. Arrêté du Gouverneur-Général qui nomme M. de Franclieu, membre de la commission de liquidation. 18 déc. Décret du Président de la République qui fixe le budget des recettes locales et municipales de l'Algérie, pour l'exercice 1849. 337 397 337 397 20 déc. Arrêté du Gouverneur-Général relatif aux passages. 337 398 21 déc. Id. du Ministre de la Guerre qui nomme les re- 337 399 337 400 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE. LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ. BULLETIN OFFICIEL DES ACTES DU GOUVERNEMENT. (N° 303.) Mines. - Arrété ministériel du 27 novembre 1848, qui autorise le sieur Dervieu à exécuter des travaux pour la reconnaissance de mines d'antimoine au mont Taya, province de Constantine. Conseillers rapporteurs. Arrêté du Président du Conseil, du 9 décembre 1848, qui nomme M. Chauvy, Conseiller civil rapporteur près le Conseil du Gouvernement à Alger. Le Ministre de la guerre, Vu la lettre adressée le 34 juillet 1847, au citoyen Dubocq, Ingénieur des Mines, par le citoyen Dombrawski, et de laquelle il résulte que le citoyen Dombrowski, a cédé au citoyen Dervieu ainé, négociant à Marseille, ses droits à l'invention d'un gîsement de mercure découvert par lui au mont Taya (Province de Constantine); La demande du citoyen Dervieu aîné, en date du 3 août suivant, et le plan à l'appui, tendant à obtenir l'autorisation d'exécuter sur ce gisement des recherches de mines d'antimoine et de cinabre, et de disposer des minerais provenant de ces recherches; Le rapport de l'ingénieur ordinaire des mines, au 26 décembre 1847, approuvé par l'ingénieur en chef, le 25 janvier suivant; La lettre du Général commandant supérieur de la province de Constantine, du 13 mai 1848, et le projet d'arrêté ci-joint; L'apostille du Gouverneur-Général de l'Algérie, du 5 juin suivant ; Vu l'arrêté du 9 décembre courant, portant organisation de l'administration générale de l'Algérie, Sur le rapport du Ministre de la guerre, Arrête : Article 4 Le citoyen Chauvy (Auguste-Antoine), ancien Directeur des Affaires civiles de la province de Constantine, est nommé Conseiller civil rapporteur près le Conseil du Gouvernement de l'Algérie. Art. 2. Le Ministre de la Guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 9 décembre 4848. Le Président du Conseil chargé du Pouvoir exécutif, Le Ministre de la guerre, Signé: DE LAMORICIÈRE. Vu pour être promulgué en Algérie : Le Gouverneur-Général de l'Algérie, Le Directeur-Général des Affaires civiles, Pour extrait conforme: Le Conseiller, Secrétaire-Général, par intérim, LAPAINE. CERTIFIE CONFORME PAR NOUS, (4) Cette date est celle de la réception du Bulletin à la Direction Générale des Affaires civiles. LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ. BULLETIN OFFICIEL DES ACTES DU GOUVERNEMENT. Forêts. (N° 304.) Arrêté ministériel du 2 décembre 1848, portant qu'il sera procédé dans un délai de trois mois à la vérification des concessions d'exploitation de forêts, faites jusqu'à ce jour en Algérie. Maires et adjoints. Arrêté du Président du Conseil, chargé du Pouvoir exécutif, du 19 décembre 1848, qui nomme les Maires et Adjoints des communes d'Alger, Blidah, Oran, Mostaganem, Bóne et Philippeville. Personnel des Ponts-et-Chaussées. · Arrêté ministériel du 27 décembre 1848, qui fixe les traitemens du personnel des Pontset-Chaussées, employé en Algérie. Personnel des mines. Arrété ministériel du 27 décembre 4848, qui fixe les traitements du personnel des mines, employé en Algérie. Tribunaux indigènes. - Arrêté du Gouverneur-Général, du 6 janvier 1849, qui nomme Si-Hamida-ben-el-Ammali, cadi maleki de la ville d'Alger. Le Ministre de la guerre, Vu les divers arrêtés intervenus jusqu'à ce jour pour les concessions temporaires d'exploitations de forêts en Algérie; Considérant que les concessions d'exploitation de forêts sont constituées en vue de l'intérêt de l'État, aussi bien qu'en vue de l'intérêt de la colonisation; que, par conséquent, le Gouvernement doit veiller à ce que les forêts ne demeurent pas inexploitées; Considérant que, quoiqu'il existe en Algérie une assez grande quantité de forêts susceptibles d'être avantageusement exploitées, et notamment des forêts de chênes-lièges, une trèsfaible partie seulement de ces forêts a été jusqu'à ce jour l'objet de travaux sérieux d'exploitation; |