Par autre décret présidentiel, du même jour, ont été nommés: Interprète judiciaire, près le tribunal de première instance et la justice de paix de Constantine, place créée, M. Joly (Casimir), traducteur assermenté à la résidence de Blidah; Interprète judiciaire, près la justice de paix de Tlemcen, Hamedben-Omar, résidant à Alger; Interprète judiciaire, près la justice de paix de Guelina, M. Aaron Durand, résidant à Alger; Interprète judiciaire, près la justice de paix de Ténés, SidAhmed-ben-Mohamed, employé au parquet du Procureur Général; Interprète judiciaire, près la justice de paix de Médéah, M. Bassano (Salomon), employé au tribunal de commerce d'Alger. Le Gouverneur-Général de l'Algérie, Vu le congé de convalescence accordé à M. Ballyet, conseillercivil rapporteur au Conseil de gouvernement, Arrête : M. Léon de Dax, secrétaire du Conseil de gouvernement, remplira provisoirement les fonctions de conseiller-civil rapporteur. Il aura voix délibérative dans les affaires qu'il rapportera. Alger, le 4 février 4850. V. CHARON. Le Gouverneur -Général de l'Algérie, Vu l'ordonnance du 26 décembre 1842, sur les poids et me sures; Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 1846 et les arrêtés du Gouverneur-Général des 23 février 1847 et 25 février 1848, concernant le même objet, Arrête : Article 4".—Il sera procédé en 1850, conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, aux vérifications périodiques d'office et obligatoires des poids et mesures, instruments de pesage et de mesurage, dans les diverses localités de la province d'Oran, désignées au tableau ci-annexé et aux époques qui y sont déterminées. Cette opération sera constatée par l'application de poinçons portant l'empreinte de la lettre K. Art. 2. Le Général commandant la division et le Préfet d'Oran sont chargés, chacun en ce qui concerne le territoire soumis à son administration, d'assurer l'exécution du présent arrêté. Alger, le 4 février 4850. Signé V. CHARON. Le Secrétaire-Général du Gouvernement, G. MERCIER. TABLEAU indiquant l'époque des vérifications d'office et des vérifications obligatoires, et l'ordre suivant lequel elles doivent être effectuées dans la province d'Oran, pendant l'année 1850. Du 1er mars au 30 avril Mostaganem, Masagran, Arzew, St-Cloud, Arcole, Ste-Léonie, La Stidia, Ste-Isabelle. Du 30 avril au 5 juin : Nemours, Tlemcen, Ain-Témouchent. Du 5 juin au 10 juillet Mers-el-Kébir, La Senia, Sidi-Chami, Valmy (Le Figuier), Miserghin. Du 10 juillet au 1er octobre: Oran (ville,) Du 10 octobre au 20 novembre: Mascara. Du 20 novembre au 30 idem: St-Denis-du-Sig. Du 30 novembre au 15 décembre: Sidi-bel-Abbès. Des établissements militaires existant dans les localités de Daya, Lalla-Magrania, Saïda, Sebdou, Tiaret et Nédroma, le vérificateur s'y transportera sur la réquisition de l'autorité militaire; il profitera de cette occasion pour vérifier les poids et mesures de la population civile, qui est de peu d'importance. Le présent tableau dressé par Nous, Gouverneur-Général, pour être annexé à notre arrêté de ce jour. Alger, le 4 février 1850. S.gné: V. CHARON. Le Secrétaire-Général du Gouvernement, CERTIFIE CONFORME PAR NOUS, Secrétaire-Général du Gouvernement, (4) Cette date est celle de la réception du Bulletin au Secrétariat-Général du Gouvernement. DES ACTES DU GOUVERNEMENT. (N° 340.) Poids et mesures. Arrêté du Gouverneur-Général, du 8 février 1850, qui détermine l'époque à laquelle il sera procédé, dans la province de Constantine, à la vérification des poids et mesures et instruments de pesage et mesurage. Tribunal de commerce. Arreté du Gouverneur-Général, du 12 février 1850, qui fixe le nombre des membres du tribunal de commerce d'Alger. Id. Id. Id. Qui convoque pour le lundi 14 mars, les notables commerçans d'Alger, à l'effet de procéder au renouvellement des membres du tribunal de commerce. Id. - Id. Id. Qui fixe le nombre des membres du tribunal de commerce d'Oran. Id. - Id. Id. Qui convoque les notables commerçants de la ville d'Oran, à l'effet de procéder au renouvellement des membres du tribunal de commerce. Le Gouverneur-Général de l'Algérie, Vu l'ordonnance du 26 décembre 1842, sur les poids et mesures; Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 1846 et les arrêtés du Gouverneur-Général, des 23 février 1847 et 25 février 1848, concernant le même objet, Arrête: Art. 4. Il sera procédé en 1850, conformément aux dispositions des arrêtés sus-visés, aux vérifications périodiques, d'office et obligatoires des poids et mesures, instrumens de pesage et de mesurage, dans les diverses localités de la province de Cons tantine désignées au tableau ci-annexé, aux époques qui y sont déterminées. Cette opération sera constatée par l'application de poinçons portant l'empreinte de la lettre K. Art. 2. Le Général commandant la division et le Préfet du département de Constantine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté. Alger, le 8 février 4850. Tableau indiquant l'époque des vérifications d'office et des vérifications obligatoires, et l'ordre suivant lequel elles doivent être opérées dans la province de Constantine pendant l'année 1850. Du 15 au 31 mars: Bathna. Du 4er au 10 avril: Biskara. Du 22 au 24 avril: Sétif et Aïn-Sfia. Du 29 avril au 20 mai: St-Antoine, El-Arrouch, Robertville, Gastonville, Jemmapes, St-Charles, Condé, El-Cantour, Toumielte. Du 27 mai au 45 juin: Guelma, Penthièvre, Mondovi 4 et 2, Ruisseau-d'Or, Niechmeya, Dréan, Millesimo 1 et 2, Héliopolis. Du 24 juin au 25 juillet: Philippeville et sa banlieue, Stora, Vallée, Damrémont. Du 27 juillet au 2 août : Gigelly. Du 5 août au 40 septembre: Constantine et sa banlieue Du 14 octobre au 10 novembre: La Calle. Le présent tableau a été dressé par nous, Gouverneur-Général, pour être annexé a notre arrêté de ce jour. Alger, le 8 février 4850, Signé: V. CHARON. Le Secrétaire-Général du Gouvernement, Nous, Gouverneur-Général de l'Algérie, Vu l'art 2 de l'ordonnance du 24 novembre 1847; Vu les instructions de M. le Garde-des-Sceaux, Ministre de la ustice, en date du 9 janvier 1850; Sur la proposition de M. le Procureur-Général; Le Conseil du Gouvernement entendu, Arrêtons: Art. 4. Le nombre des membres du tribunal de commerce d'Alger est fixé de la manière suivante, savoir: Un Président, neuf juges, cinq suppléants. Art. 2. Le Procureur-Général et le Préfet d'Alger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Alger, le 12 février 1850. Signé V. CHARON. Le Secrétaire-Général du Gouvernement, Nous, Gouverneur-Général, Vu l'art. 4 de l'ordonnance du 24 novembre 1847, sur l'organisation des tribunaux de commerce: Arrête : Art. 1. Les notables commerçants de l'arrondissement d'Alger sont convoqués, pour le lundi 14 mars prochain et jours suivants, à l'effet de procéder, par voie d'élection, au renouvellement périodique des membres du tribunal de commerce d'Alger, et au remplacement de ceux non soumis au renouvellement, qui sont décédés ou démissionnaires. Art. 2. Le nombre des notables commerçants appelés à prendre part à l'élection, reste fixé à deux cent quarante. Art. 3. Le Procureur-Général et le Préfet du département d'Alger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Alger, le 12 février 4850. Signé V. CHARON. Pour ampliation: Le Secrétaire-général du Gouvernement, G. MERCIER. Nous, Gouverneur-Général, Vu l'art. 2 de l'ordonnance du 24 novembre 1847; Vu les instructions de M. le Garde-des-Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 9 janvier 4850; Sur la proposition de M. le Procureur-Général; Le Conseil de Gouvernement consulté ; Arrêtons: Art. 4. Le nombre des membres du tribunal de Commerce d'Oran, est fixé de la manière suivante, savoir : Un président, Cinq juges, Trois suppléants. Art. 2. Le Procureur-Général et le Préfet d'Oran, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Alger, le 12 février 4850. Signé: V. CHARON. Pour ampliation : Le Secrétaire-Général du Gouvernement, G. MERCIER. |